Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du centre hospitalier de la Savoie

CHS de la Savoie

Le centre hospitalier spécialisé de la Savoie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ?

• CHS de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Savoie
Adresse postale: 90 avenue de Bassens, BP 1126
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-savoie.fr 🌏
Courrier électronique: dse@chs-savoie.fr 📧
Téléphone: +33 479603011 📞
Fax: +33 479603180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313124
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.ledauphine-legales.com. Procédure de recours: TA de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le centre hospitalier spécialisé de la Savoie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: lot no 1. Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: lot no 1. Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: lot no 1. Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no 1. Assurance Risques statutaires du personnel
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 2014 / assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5 (5)
2. Tarification : pondération 3 (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2 (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26730004400018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dubois Georges, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: CHS de la Savoie: direction des services économiques
Adresse postale: 90 avenue de Bassens, 73000 Bassens, BP 1126
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73230

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 / assurances
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.

Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.ledauphine-legales.com.

Procédure de recours: TA de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Source: OJS 2014/S 177-313124 (2014-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)