Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville et du CCAS d'Ancenis constitués en groupement de commandes (coordonnateur : ville d'Ancenis)

Ville d'Ancenis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".Lot 5 - "Protection juridique des agents et des élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ancenis
Adresse postale: place Foch – CS 30217
Code postal: 44156
Commune postale: Ancenis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ancenis.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ancenis.fr 📧
Téléphone: +33 240838700 📞
Fax: +33 240963322 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339155
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS d'Ancenis.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "Protection juridique des agents et des élus".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Ancenis, 44150 Ancenis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours, par mandat administratif, à compter de la réception de la facture du titulaire par la personne publique.
Financement sur fonds propres inscrits du budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville d'Ancenis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Ancenis
Contact
Point de contact: M. le maire d'Ancenis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Synapse Ouest
Adresse postale: 4 allée des Oliviers
Commune postale: Saint-Sulpice-la-Forêt
Code postal: 35250
Téléphone: +33 299550205 📞
Fax: +33 299551359 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Ville d'Ancenis
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.synapse-ouest.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes (service du greffe)
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 192-339155 (2014-10-02)
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