marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saran

Ville de Saran

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saran

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saran

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens et risques annexeslot 2 - responsabilité et risques annexeslot 3 - flotte automobile et risqueslot 4 - risques statutaires du personnellot 5 - protection juridique des agents et élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337236
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr/ Renseignements techniques et administratifs : Ville de Saran, Direction des Services Généraux - service Commande Publique-Contrats, Place de la Liberté 45774 Saran Tél : 0238803454 Fax : 0238803430 mel : marches.publics@ville-saran.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saran
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexesclassification CPV : 66515200-5

Dommages aux biens et risques annexes

classification CPV : 66515200-5

Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexesclassification CPV 66516000-0

Responsabilité et risques annexes

classification CPV 66516000-0

Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexesclassification CPV 66514110-0

Flotte automobile et risques annexes

classification CPV 66514110-0

Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires du personnelclassification CPV 66512000-2

Risques statutaires du personnel

classification CPV 66512000-2

Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des agents et élusclassification CPV 66513100-0

Protection juridique des agents et élus

classification CPV 66513100-0

Quantité ou étendue:

lot 1 - dommages aux biens et risques annexes

lot 2 - responsabilité et risques annexes

lot 3 - flotte automobile et risques

lot 4 - risques statutaires du personnel

lot 5 - protection juridique des agents et élus

Numéro de référence: 14FS-0080-R
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saran - Hôtel de Ville - place de la Liberté, 45774 Saran Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres inscrits au budget

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: non

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres pour la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Point de contact: Mme Hautin Maryvonne, maire
Nom: Ville de Saran : direction des services généraux - commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0080-R
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saran.fr/

Renseignements techniques et administratifs :

Ville de Saran, Direction des Services Généraux - service Commande Publique-Contrats, Place de la Liberté

45774 Saran

Tél : 0238803454 Fax : 0238803430

mel : marches.publics@ville-saran.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337236 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036562
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337236
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Lot n Lot n Lot n Lot n Lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Pnas (Bta)
Adresse postale: 159 rue du Fg. Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Pnas (areas)

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Gras Savoye (axa)
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Mourey Joly (cfdp)
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2015/S 022-036562 (2015-01-28)

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