marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Périgny
Ville de Périgny
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Périgny
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Périgny
Adresse postale: 3 rue du Château
Code postal: 17180
Commune postale: Périgny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perigny.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-perigny.fr 📧
Téléphone: +33 546441622 📞
Fax: +33 546449869 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314921
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Périgny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. 2.tarification : pondération 3
3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Périgny
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 178-314921 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Risques statutaires du personnel"lot 5 - "Protection juridique des agents et des élus"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Périgny
Adresse postale: 3 rue du Château
Code postal: 17180
Commune postale: Périgny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perigny.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-perigny.fr 📧
Téléphone: +33 546441622 📞
Fax: +33 546449869 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314921
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Périgny
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"
lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 - "Risques statutaires du personnel"
lot 5 - "Protection juridique des agents et des élus"
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Périgny
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. 2.tarification : pondération 3
3. 3.modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Périgny
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 178-314921 (2014-09-12)
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