Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Flers

Ville de Flers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Flers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 : "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 : "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 : "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 : "Risques statutaires du personnel".Lot 5 : "Protection juridique des agents et des élus".Lot 6 : " Tous risques expositions".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenue de l'Hôtel de Ville – CS 70229
Code postal: 61104
Commune postale: Flers
Contact
Courrier électronique: infos@mairie-flers61.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177119
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès de l'accueil de la Mairie de Flers - avenue de l'Hôtel de Ville - 61104 Flers Cedex par fax au +33 233646633. Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com Les offres peuvent être déposées contre récépissé à la mairie de Flers - accueil - avenue de l'Hôtel de Ville - CS 70229 - 61104 Flers Cedex ou envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialidité à l' adresse mentionnée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Flers.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC) : néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPE) : néant.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Quantité ou étendue:
Lot 1 : "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 : "Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 : "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 : "Risques statutaires du personnel".
Lot 5 : "Protection juridique des agents et des élus".
Lot 6 : " Tous risques expositions".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Flers, 61100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contratuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Flers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics de la ville de Flers
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Nom: Mairie de Flers
Adresse postale: avenue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Flers Cedex
Point de contact: Accueil de la mairie de Flers
Mme Anick Prevel
Adresse postale: avenue de l'Hôtel de Ville - CS 70229
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande auprès de l'accueil de la Mairie de Flers - avenue de l'Hôtel de Ville - 61104 Flers Cedex par fax au +33 233646633.
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.centraledesmarches.com
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à la mairie de Flers - accueil - avenue de l'Hôtel de Ville - CS 70229 - 61104 Flers Cedex ou envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialidité à l' adresse mentionnée ci-dessus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Téléphone: +33 31707272 📞
Source: OJS 2014/S 101-177119 (2014-05-22)
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