Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Bain-de-Bretagne

Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bain-de-Bretagne
Adresse postale: 21 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35470
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Contact
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 299437024 📞
Fax: +33 299439833 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126248
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Quantité ou étendue: Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de l'Hôtel de Ville, 35470 Bain-de-Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Situation économique et financière: Capacité technique et professionnelle: Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles pondération 5
2. tarification pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Bain-de-Bretagne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société protectas, +33 299083340
Hélène Delière
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Source: OJS 2014/S 073-126248 (2014-04-08)