Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Illzach

Ville d'Illzach

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville d'Illzach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».Lot n° 2 – «Responsabilité et risques annexes».Lot n° 3 – «Risques statutaires du personnel».Lot n° 4 – «Protection juridique des agents et élus».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Illzach
Adresse postale: 9 place de la République, BP 10009
Code postal: 68311
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625300 📞
Fax: +33 389509405 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194484
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être: — déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr, — transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au pouvoir adjudicateur, — déposées contre récépissé au service des marchés publics de la Ville d'Illzach. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville d'Illzach.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots:
Description de la prestation alternative ou supplémentaire éventuelle: cf. règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot n° 2 – «Responsabilité et risques annexes».
Lot n° 3 – «Risques statutaires du personnel».
Lot n° 4 – «Protection juridique des agents et élus».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Illzach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique – références requises
sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
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1) et 2): les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;
3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code du marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Illzach

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Ville d'Illzach – service des marchés publics
Commune postale: Illzach Cedex
Téléphone: +33 389625332 📞
Fax: +33 389623364 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr.
Les offres peuvent être:
— déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr,
— transmises par lettre recommandée avec accusé de réception au pouvoir adjudicateur,
— déposées contre récépissé au service des marchés publics de la Ville d'Illzach.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194484 (2014-06-06)
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