Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la communauté de communes Haut-Bugey

Communauté de communes Haut Bugey

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Haut Bugey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".Lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod – CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341163
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex /Télécopie : +33 474812380 / Mail : cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le 11.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".

Lot 5 - "Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 2014-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2;.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Durpoix Marie
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Communauté de communes Haut-Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: http://www.cc-hautbubey.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux le 11.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341163 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 57 rue René Nicod — CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043762
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341163
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les marchés sont attribués pour une durée totale de 5 ans à compter du 1.1.2015 comme suit: — lot nº 1 — assurance «dommages aux biens et risques annexes» au groupement Marron et associés (mandataire)/MMA, pour une prime TTC annuelle de 30 733 EUR. — lot nº 2 — assurance «responsabilité et risques annexes» au cabinet SMACL pour une prime annuelle TTC de 16 716,90 EUR, — lot nº 3 — assurance «flotte automobile et risques annexes» au cabinet SMACL pour une prime annuelle TTC de 5 675,16 EUR, — lot nº 4 — assurance «risques statutaires du personnel» au groupement GRAS Savoye (mandataire)/Groupama pour un taux annuel de 4,24 % sur la masse salariale, — lot nº 5 — assurance «protection juridique des agents et élus» au groupement Mourey Joly (mandataire)/CFDP pour une prime annuelle TTC de 302,10 EUR. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 B, annonce nº 148 du 7.102014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Groupement SARL marron et associés (mandataire) / MMA
Adresse postale: 40 rue Jules Michelet, BP 27
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye (mandataire)/Groupama
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès, CS 70420
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69364

5️⃣
Nom: Groupement Mourey Joly (mandataire)/CFDP
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2015/S 026-043762 (2015-02-03)

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