Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"— lot 2 - "Responsabilité atteintes à l'environnement"— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"— lot 4 - "Protection juridique"— lot 5 - "Tous risques expositions - tous risques instruments de musique et de sonorisation"— lot 6 - "Tous risques manifestations - annulation de spectacles"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177121
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Classification complémentaire : 66515200-5. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://capm.marcoweb.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://capm.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://capm.marcoweb.fr ou être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Procédure d'appel d'offres ouvert - assurances - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité atteintes à l'environnement
Brève description: Responsabilité atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous risques expositions - tous risques instruments de musique et de sonorisation
Brève description:

Tous risques expositions - tous risques instruments de musique et de sonorisation.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tous risques manifestations - annulation de spectacles
Brève description: Tous risques manifestations - annulation de spectacles.
Quantité ou étendue:

— lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"

— lot 2 - "Responsabilité atteintes à l'environnement"

— lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"

— lot 4 - "Protection juridique"

— lot 5 - "Tous risques expositions - tous risques instruments de musique et de sonorisation"

— lot 6 - "Tous risques manifestations - annulation de spectacles"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et / ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Classification complémentaire : 66515200-5.

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://capm.marcoweb.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://capm.marcoweb.fr

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://capm.marcoweb.fr ou être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Procédure d'appel d'offres ouvert - assurances - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2014/S 101-177121 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052631
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177121
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes: Cabinet Subervie / Compagnie MMA, pour une prime annuelle fixée à 154 986 EUR (TTC) (taux HT: 0,436 EUR/m Lot 2: Responsabilité atteintes à environnement: Cabinet SAGA / Compagnie XL Insurance pour une prime annuelle décomposée comme suit: — offre de base: 7 063,20 EUR (TTC), — prestation supplémentaire n° 1: prévention et réparation des dommages environnementaux: 1 057,30 EUR (TTC), — prestation supplémentaire n° 2: frais de dépollution des sols et des eaux: 1 754,90 EUR (TTC), — prestation supplémentaire n° 3: frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers: 1 406,10 EUR (TTC). Lot 3: Flotte automobile et risques annexes: Cabinet Pillot / Compagnie Assurances du Crédit Mutuel pour une prime annuelle décomposée comme suit: — offre de base flotte automobile avec franchise: 62 990 EUR (TTC), — prestation supplémentaire éventuelle n° 1: assurance marchandises transportées: 1 429 EUR (TTC), — prestation supplémentaire éventuelle n° 2: assurance auto collaborateur: 3 842 EUR (TTC), — prestation supplémentaire éventuelle n° 3: assurance auto mission élus: 315 EUR (TTC). Lot 4: Protection juridique: Breteuil Assurance Courtage / Compagnie Mutuelle Alsace Lorraine Jura pour une prime annuelle fixée à 908,72 EUR (TTC), correspondant à l offre de base proposée par le candidat. Lot 5: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique et de sonorisation: cabinet Sarre et Moselle / Compagnie Hiscox Europe pour une prime annuelle décomposée comme suit: — offre de base expositions temporaires: prime minimum / exposition: 50 EUR (TTC) — taux HT: 0,092 % de la valeur assurée, — prestation supplémentaire éventuelle n° 1: tous risques objets art et précieux: 300 EUR (TTC), — prestation supplémentaire éventuelle n° 2: tous risques instruments de musique et de sonorisation: 7 216,65 EUR (TTC) pour les instruments de musiques et de sonorisation, 1 200 EUR (TTC) pour les matériels confiés et 1 200 EUR (TTC) pour les instruments entreposés au conservatoire et appartenant à des tiers. Lot n° 6: Déclaré infructueux et relancé sous forme d'une procédure adaptée en application de l article 27-III-1 du code des marchés publics — attribution Cabinet Cantenot / Compagnie GAN pour une prime provisionnelle annuelle décomposée comme suit: — offre de base: 612.30 EUR (TTC), — prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (assurance annulation des spectacles): 1 190 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 100 B, annonce n° 190 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Informations complémentaires

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes: Cabinet Subervie / Compagnie MMA, pour une prime annuelle fixée à 154 986 EUR (TTC) (taux HT: 0,436 EUR/m

Lot 2: Responsabilité atteintes à environnement: Cabinet SAGA / Compagnie XL Insurance pour une prime annuelle décomposée comme suit:

— offre de base: 7 063,20 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire n° 1: prévention et réparation des dommages environnementaux: 1 057,30 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire n° 2: frais de dépollution des sols et des eaux: 1 754,90 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire n° 3: frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers: 1 406,10 EUR (TTC).

Lot 3: Flotte automobile et risques annexes: Cabinet Pillot / Compagnie Assurances du Crédit Mutuel pour une prime annuelle décomposée comme suit:

— offre de base flotte automobile avec franchise: 62 990 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: assurance marchandises transportées: 1 429 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: assurance auto collaborateur: 3 842 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: assurance auto mission élus: 315 EUR (TTC).

Lot 4: Protection juridique: Breteuil Assurance Courtage / Compagnie Mutuelle Alsace Lorraine Jura pour une prime annuelle fixée à 908,72 EUR (TTC), correspondant à l offre de base proposée par le candidat.

Lot 5: Tous risques expositions — tous risques instruments de musique et de sonorisation: cabinet Sarre et Moselle / Compagnie Hiscox Europe pour une prime annuelle décomposée comme suit:

— offre de base expositions temporaires: prime minimum / exposition: 50 EUR (TTC) — taux HT: 0,092 % de la valeur assurée,

— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: tous risques objets art et précieux: 300 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: tous risques instruments de musique et de sonorisation: 7 216,65 EUR (TTC) pour les instruments de musiques et de sonorisation, 1 200 EUR (TTC) pour les matériels confiés et 1 200 EUR (TTC) pour les instruments entreposés au conservatoire et appartenant à des tiers.

Lot n° 6: Déclaré infructueux et relancé sous forme d'une procédure adaptée en application de l article 27-III-1 du code des marchés publics — attribution Cabinet Cantenot / Compagnie GAN pour une prime provisionnelle annuelle décomposée comme suit:

— offre de base: 612.30 EUR (TTC),

— prestation supplémentaire éventuelle n° 1 (assurance annulation des spectacles): 1 190 EUR (TTC).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 100 B, annonce n° 190 du 24.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: SARL Subervie Assurances
Adresse postale: 30 cours du Maréchal Juin, BP 29
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33023

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: XL Insurance Compagny SE
Adresse postale: 50 rue Taibout
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75320

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue Saint-Martin, BP 40002
Commune postale: Air-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921

4️⃣
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

5️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Cabinet Jean Cantenot
Adresse postale: 51 bis rue d'Égoutte
Commune postale: Exincourt
Code postal: 25400

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération, service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Source: OJS 2015/S 031-052631 (2015-02-09)

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