Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commuanuté de communes Bayeux Intercom
Communauté de communes Bayeux Intercomm
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Bayeux Intercom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières, CS 62070
Code postal: 14406
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: lache.a@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
Fax: +33 231213921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136808
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Bayeux Intercom.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Lache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières CS 62070
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Lache Angélique
Téléphone: +33 231516301 📞
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2014/S 078-136808 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1: dommages aux biens et risques annexeslot 2: responsabilité et risques annexeslot 3: flotte automobile et risques annexeslot 4: risques statutaires du personnellot 5: protection juridique des agents et des élus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bayeux Intercomm
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières, CS 62070
Code postal: 14406
Commune postale: Bayeux
Contact
Adresse Internet: http://www.bayeux-intercom.fr 🌏
Courrier électronique: lache.a@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: +33 231516300 📞
Fax: +33 231213921 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136808
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Bayeux Intercom.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Quantité ou étendue:
lot 1: dommages aux biens et risques annexes
lot 2: responsabilité et risques annexes
lot 3: flotte automobile et risques annexes
lot 4: risques statutaires du personnel
lot 5: protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Bayeux Intercom.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Lache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Bayeux Intercom
Adresse postale: 4 place Gauquelin Despallières CS 62070
Point de contact: Cellule marchés publics
Mme Lache Angélique
Téléphone: +33 231516301 📞
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13
Informations complémentaires
un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Source: OJS 2014/S 078-136808 (2014-04-17)
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