Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'EPD Blanche de Fontarce
EPD Blanche de Fontarce
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPD Blanche de Fontarce.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Blanche de Fontarce
Adresse postale: route de Velles
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.blanchedefontarce.fr 🌏
Courrier électronique: hpigale@blanchedefontarce.fr 📧
Téléphone: +33 254342196 📞
Fax: +33 254342880 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344834
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Quantité ou étendue: néant
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique"
Brève description: Assurance "Protection juridique"
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPD Blanche de Fontarce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Date d'ouverture des offres: 2014-11-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPD Blanche de Fontarce
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pigale Hervé, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: EPD Blanche de Fontarce
Adresse postale: Château de Touvent route de Velles
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Mechkouri Ali
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 195-344834 (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".Lot 5 - "Protection juridique".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Blanche de Fontarce
Adresse postale: route de Velles
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.blanchedefontarce.fr 🌏
Courrier électronique: hpigale@blanchedefontarce.fr 📧
Téléphone: +33 254342196 📞
Fax: +33 254342880 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344834
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'EPD Blanche de Fontarce.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant
Informations complémentaires sur les lots: Néant
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Quantité ou étendue: néant
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique"
Brève description: Assurance "Protection juridique"
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes".
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes".
Lot 4 - "Risques statutaires du personnel".
Lot 5 - "Protection juridique".
Site principal ou lieu d'exécution: EPD Blanche de Fontarce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises : sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Mode de paiement des documents:
DCE téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur. Le DCE papier peut être obtenu sur simple demande (facturation : 100 EUR TTC.
Période de validité de l'offre: 90 jours Date d'ouverture des offres: 2014-11-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPD Blanche de Fontarce
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pigale Hervé, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: EPD Blanche de Fontarce
Adresse postale: Château de Touvent route de Velles
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: M. Mechkouri Ali
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.fr Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2014/S 195-344834 (2014-10-07)
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