Marché de service d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-la-Napoule et du CCAS de Mandelieu-la-Napoule

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mandelieu-la-Napoule.
La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2018, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200851
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre : - l'acte d'engagement, du lot ou des lots concernés ; - le cahier des clauses particulières ; - les dispositions relatives aux variantes éventuelles ; - l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, selon les critères détaillés en article 4 du règlement de consultation. Les éléments présentés dans ce document technique revêtiront un caractère contractuel ; Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché :...../Lot no... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/Service de la commande publique/rdc/avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de Mandelieu-la-Napoule.

La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.1.2015, jusqu'au 31.12.2018, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance navigation de plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance protection juridique de la commune et du CCAS et assurance de protection juridique des agents et des élus

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Une option est prévue pour le lot 3 " Assurance Flotte Automobile ".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).

L'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, l'intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cas d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Les références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les groupements solidaires.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le groupement devra être sans mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Réserves : les réserves substantielles ne sont pas admises.

Coassurance : la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre selon les sous-critères suivants: étendue des garanties, 30 / montant accordé des garanties, 21 / organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) 9 (60)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 492973572 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique/ RDC
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre :

- l'acte d'engagement, du lot ou des lots concernés ;

- le cahier des clauses particulières ;

- les dispositions relatives aux variantes éventuelles ;

- l'ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, selon les critères détaillés en article 4 du règlement de consultation. Les éléments présentés dans ce document technique revêtiront un caractère contractuel ;

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : "Aoo / Intitulé du marché :...../Lot no... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule/Service de la commande publique/rdc/avenue de la République/ 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 114-200851 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la république

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008159
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200851
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 114 B, annonce nº 204 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture, bât. 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises: Paris Nord assurances services (mandataire) / ETHIAS SA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2 place Chaptal

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises MTAIC France (mandataire) / COVEA risks
Adresse postale: 19-21 allées de l'Europe Cedex
Commune postale: Clichy
Code postal: 92616

5️⃣
Nom: Groupement d'entreprises: cabinet Mourey et Joly (mandataire) / CFDP
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
9
2
4
Source: OJS 2015/S 007-008159 (2015-01-08)

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