Marché de service d'assurance

Parc routier régional

Souscription de contrats d'assurance : dommage aux biens - responsabilités - flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Daniel Kiefer
• Assurance Emile Isautier

Qui ?

• Parc routier régional

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 : Dommages aux biens et risques annexeslot 2 : Responsabilités et risques annexeslot 3 : Flotte automobile et risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Parc routier régional
Adresse postale: 13 allée Maureau – ZI du Chaudron
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Courrier électronique: michel.massain@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262484300 📞
Fax: +262 262286665 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359592
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance : dommage aux biens - responsabilités - flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 (no14-146) : assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 (no14-146) : assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 (no 14-147) : assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Lot 2 (no 14-147) : assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 (no 14-148) : assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3 (no 14-148) : assurance flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue:

lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes

lot 2 : Responsabilités et risques annexes

lot 3 : Flotte automobile et risques annexes

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMPRR14-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 allée Maureau - ZI du Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrit au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : pondération 5
2. Tarification : pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Syndicat mixte du parc routier de la Réunion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Massain Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Syndicat mixte du parc routier de la Réunion
Adresse postale: 13 allée Maureau - ZI Du Chaudron
Point de contact: M. Payet Didier
Téléphone: +262 262484318 📞
Courrier électronique: didier.payet@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMPRR14-49

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2014/S 203-359592 (2014-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 323 120,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446154
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359592
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 203 B, annonce nº 495 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Agence Daniel Kiefer
Adresse postale: 42 rue Leconte de Lisle
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: kiefer.assurances@allainz-oi.fr 📧

2️⃣
Nom: Assurance Emile Isautier
Adresse postale: 15 rue Juliette Dodu – BP 173
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Courrier électronique: perie@assurancesisautier.com 📧

3️⃣
Courrier électronique: perie@assuarncesisautier.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2014/S 251-446154 (2014-12-29)

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