Marché de prestations de services d'assurances

Département de Paris

Marché de prestations de services d'assurances à 04 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-30	Avis de marché
2014-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances, bureau F7, 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.piquemal@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185229
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances à 04 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens risques locatifs appartements ASE»
Brève description:

Les garanties portent sur les appartements pris en location par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé pour loger les personnes mineures et jeunes adultes relevant des services de l'ASE.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité générale contrat de deuxième ligne»
Brève description:

Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir pour les dommages dépassant 10 millions EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité activités sociales et éducatives de la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé»
Brève description:

Le présent lot garantit la collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui du fait des seules activités sociales et éducatives du Département de Paris, à savoir dans le cadre de la compétence aide sociale à l'enfance – ASE et dans le cadre du dispositif d'accueil mère-enfant (centres maternels).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité médicale – direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé, direction et la petite enfance et direction des ressources humaines»
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer les seules responsabilités médicales des directions du Département de Paris concernées par cette compétence, à savoir direction des familles et de la petite enfance, direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé et direction des ressources humaines.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014D34009700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années; conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget du Département de Paris (ressources propres). Marché(s) traité(s) à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché ou révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément).

Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (50)
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres (20)
3. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001606743
Contact
Point de contact: Direction des finances bureau F7
Mme Piquemal Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Direction des finances, bureau F7
Mme Piquemal Élodie
Courrier électronique: dff7assurances@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://m13.paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014D34009700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 105-185229 (2014-05-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats, bureau F7- 17, boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422732
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-185229
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 106 B, annonce nº 173 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Paris Nord assurances services / BTA
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Satec / Allianz
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Satec / Axa

4️⃣
Source: OJS 2014/S 240-422732 (2014-12-09)

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