Marché de prestations de services d'assurance pour l'école centrale de Lyon

Ecole centrale de Lyon

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Qui ?

• Ecole centrale de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École centrale de Lyon
Adresse postale: 36 avenue Guy de Collongue
Code postal: 69134
Commune postale: Écully Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ec-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pierre.lespiau@ec-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472186350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232623
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance assistance et rapatriement.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaire décès.
Description des options:

Lot 1 dommages aux biens :

- pse 1 : assurance de l'ensemble des bâtiments

- pse 2 : bris de machines pour les équipements scientifiques phare

- pse 3 : tous risques informatiques

Lot 3 flotte automobile :

- pse : automission

Numéro de référence: 2014.FS.15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 avenue Guy de Collongue, 69134 Ecully

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance justifieront par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière: voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Il ne peut excéder 30 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt applicable par la bce à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donné également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupements conjoints représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre v, titre i du code des assurances relatifs à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Lespiau
Adresse du profil d'acheteur: http://ec-lyon.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: École centrale de Lyon service des affaires générales
Commune postale: Ecully Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.FS.15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais Des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2014/S 130-232623 (2014-07-07)

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