Marché de prestations d'assurances

Ville de Bergues

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestations d'assurances de la commune de Bergues et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Bergues réunis en groupement de commande dont la coordination est confiée à la commune de Bergues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Qui ?

• Ville de Bergues

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous :Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 : Responsabilité civile.Lot 3 : Protection juridique.Lot 4 : Flotte automobile - auto-missions et risques annexes.Lot 5 : Droits statutaires.Lot 6 : Expositions temporaires.Lot 7 : Foire des Rameaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergues
Adresse postale: place de la République
Code postal: 59380
Commune postale: Bergues
Contact
Adresse Internet: http://www.bergues.fr 🌏
Courrier électronique: ville@bergues.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276844
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations d'assurances pour la commune de Bergues et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Bergues, réunis en groupement de commande. Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et risques annexes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile - auto-missions et risques annexes
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: droits statutaires
Brève description:

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: expositions temporaires
Brève description:

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: foire des Rameaux
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 7 lots désignés ci-dessous :

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 : Responsabilité civile.

Lot 3 : Protection juridique.

Lot 4 : Flotte automobile - auto-missions et risques annexes.

Lot 5 : Droits statutaires.

Lot 6 : Expositions temporaires.

Lot 7 : Foire des Rameaux.

Description des options:

Des options figurent dans certains lots.

Les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacune de ces prestations supplémentaires éventuelles. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place de la République, 59380 Bergues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir pièces de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir pièces de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir pièces de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du présent marché et s'exécutent conformément aux prescriptions du code des marchés publics.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-valeur technique (garanties, exclusions, franchises, traitement du dossier) (50)
2. 2-prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Bergues
Adresse postale: Foyer socio-educatif avenue de la Liberté
Contact
Point de contact: Mme Drieux ou M. Carton
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg59.fr 🌏
Nom: Ville de Bergues
Téléphone: +33 328686044 📞
Fax: +33 328687125 📠
URL des documents: http://www.bergues.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative) ;

— recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;

— recours pour tout concurrent tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat ASS. 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation) ;

— référé contractuel devant le Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R. 551-7 du Code de Justice Administrative) ;

Source: OJS 2014/S 154-276844 (2014-08-08)

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