Marché de prestation d'assurance 2014-2017
CH Hénin-Beaumont
Marché de prestation d'assurance 2014-2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-17 | Avis de marché |
| 2014-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Hénin-Beaumont
Adresse postale: 585 avenue des Déportés, BP 09
Code postal: 62251
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marchespublics@ch-henin.fr 📧
Téléphone: +33 321081374 📞
Fax: +33 321081407 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022983
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance 2014-2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile de l'établissement et lot n° 3 : assurance auto-missions
Brève description: Assurance des véhicules de l'établissement + auto-missions.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2014-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 585 avenue des Déportés, BP 9, 62251 Hénin Beaumont Cedex.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bacquet Virginie
Nom: Centre hospitalier d'Hénin Beaumont
Adresse postale: 585 avenue des Déportés, BP 9
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Point de contact: M. Zadertzky, Mme Bacquet
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 015-022983 (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : assurance responsabilité civile.Lot n° 2 : asuurance de la flotte automobile de l'établissement.Lot n° 3 : assurance auto-missions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Hénin-Beaumont
Adresse postale: 585 avenue des Déportés, BP 09
Code postal: 62251
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marchespublics@ch-henin.fr 📧
Téléphone: +33 321081374 📞
Fax: +33 321081407 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022983
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
e-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation d'assurance 2014-2017.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences financières de la responsabilité administrative, civile et médicale qu'il peut encourir sur le fondement du droit commun et des dispositions des lois 4 du mars 2002 relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé et de la loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale, ceci conformément à l'article l1142-2 du code de la santé publique.
Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile de l'établissement et lot n° 3 : assurance auto-missions
Brève description: Assurance des véhicules de l'établissement + auto-missions.
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : assurance responsabilité civile.
Lot n° 2 : asuurance de la flotte automobile de l'établissement.
Lot n° 3 : assurance auto-missions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 585 avenue des Déportés, BP 9, 62251 Hénin Beaumont Cedex.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bacquet Virginie
Nom: Centre hospitalier d'Hénin Beaumont
Adresse postale: 585 avenue des Déportés, BP 9
Commune postale: Hénin Beaumont Cedex
Point de contact: M. Zadertzky, Mme Bacquet
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2014/S 015-022983 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 653,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 585 avenue des Déporté, BP 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213976
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022983
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 585 avenue des Déportés, BP 9, 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Assistance technique et mise en place d'une politique de gestion des risques et réduction de la sinistralité (8)
2. Prix de l'offre (prix ferme ou à taux déterminé en fonction de l'assiette de calcul déclaré par le CHHB 8 du CCAP) (60)
3. Valeur technique de l'offre, qualités fonctionnelles de l'offre (moyen technique et humain, équipe et organisation mise en place, gestion du contrat – tiers payant – saisie par internet – interlocuteur technique) (20)
4. Délai d'exécution (dont délais de remboursement des prestations) (12)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 37708
2️⃣
Nom: SMACL Assurance 18 180.79 EUR HT/ Breteuil Assurance Courtage 4 365 EUR HT
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende/34 avenue de la Gravelle
Commune postale: Niort/Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Source: OJS 2014/S 120-213976 (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 653,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 585 avenue des Déporté, BP 09
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213976
Se réfère à l'avis: 2014/S 15-022983
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 15 B, annonce n° 212 du 22.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 585 avenue des Déportés, BP 9, 62251 Hénin-Beaumont Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Assistance technique et mise en place d'une politique de gestion des risques et réduction de la sinistralité (8)
2. Prix de l'offre (prix ferme ou à taux déterminé en fonction de l'assiette de calcul déclaré par le CHHB 8 du CCAP) (60)
3. Valeur technique de l'offre, qualités fonctionnelles de l'offre (moyen technique et humain, équipe et organisation mise en place, gestion du contrat – tiers payant – saisie par internet – interlocuteur technique) (20)
4. Délai d'exécution (dont délais de remboursement des prestations) (12)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 37708
2️⃣
Nom: SMACL Assurance 18 180.79 EUR HT/ Breteuil Assurance Courtage 4 365 EUR HT
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende/34 avenue de la Gravelle
Commune postale: Niort/Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Source: OJS 2014/S 120-213976 (2014-06-23)
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