Marché d'assurances

Mairie d'Ambazac

Marché d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ambazac
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 87240
Commune postale: Ambazac
Contact
Courrier électronique: marpub.ambazac@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555565659 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306601
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Dossier de consultation accessible sous format électronique sur le site : www.centreofficielles.com ou version papier sur demande à : Mairie d'Ambazac service marchés publics - place de l'Hôtel de Ville - 87240 Ambazac - tél +33 555566145 - fax +33 555568636 ou marpub.ambazac@wanadoo.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurances flotte automobile, dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description:
Risques automobiles option no1 : assurance mission collaborateur option no2 : assurance marchandises transportées
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
Dommages aux biens option no1 : bris de machine option no2 : tous risques expositions, collections et objets d'art
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilités
Brève description: Responsabilités, option no1 : pollution non accidentelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
Protection fonctionnelle des élus et des agents et protection juridique de la commune
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué sur le budget de la commune. Paiement effectué en application du décret 62-1587 du 29 décembre 1962. Délai global de paiement : 30 jours. Unité monétaire : l'euro
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances, mutuelles et entreprises de prévoyance et aux intermédiaires (agents généraux, courtiers ou banquiers)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Josette Libert

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Dossier de consultation accessible sous format électronique sur le site : www.centreofficielles.com ou version papier sur demande à : Mairie d'Ambazac service marchés publics - place de l'Hôtel de Ville - 87240 Ambazac - tél +33 555566145 - fax +33 555568636 ou marpub.ambazac@wanadoo.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306601 (2014-09-05)