Marché d'assurances pour les besoins de la ville
Prestation divisée en 6 lots.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes:
Pour le lot n ° 1 " responsabilité civile " (solution de base : sans franchise)
Prestation alternative nº 1 :
avec franchise de 250 euro
Pour le lot no 3 " risques statutaires du personnel"
(Solution de base : décès - accident du travail)
Prestation supplémentaire nº 1 :
maladie longue durée
Prestation supplémentaire nº 2 :
maladie
pour le lot no 4 " flotte automobile "
(Solution de base : franchise de 228 euro en dommages accidentels)
prestation alternative no 1:
franchise de 456 euro en dommages accidentels
prestation alternative no 2:
sans franchise
Pour le lot no 5 "Contrat d'assurance 1ére ligne- dommages aux biens et risques annexes "
(Solution de base : franchise de 1000 euro en dommages aux biens)
prestation alternative no 1:
sans franchise
prestation supplémentaire no 1:
aires de jeux et city stade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-25
|
Avis de marché
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