Marché d'assurances pour la Ville de Mennecy

Ville de Mennecy

Marché de service d'assurances pour la Ville de Mennecy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Les variantes seront autorisées dans les conditions prévues à l'article 50 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mennecy
Adresse postale: Bâtiment Jacques Broz, service des marchés publics, 31 rue de Milly
Code postal: 91540
Commune postale: Mennecy
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mennecy.fr 📧
Téléphone: +33 169908065 📞
Fax: +33 164850369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319792
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour la Ville de Mennecy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot no 1 - assurance " Dommages aux biens "
Brève description: Lot no 1 - assurance " Dommages aux biens "
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no 2 - assurance " Responsabilités communales et risques annexes "
Brève description: Lot no 2 - assurance " Responsabilités communales et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot no 3 - assurance " Protection Juridique "
Brève description: Lot no 3 - assurance " Protection Juridique "
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no 4 - assurance " Flotte automobile "
Brève description: Lot no 4 - assurance " Flotte automobile "
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot no 5 - assurance " Risques statutaires du personnel "
Brève description: Lot no 5 - assurance " Risques statutaires du personnel "
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014.09-151
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Mennecy, 91540 Mennecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 daté et signé)
la déclaration du candidat Dc2
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
L'attestation ORIAS pour les Courtiers.
L'Agrément du Ministère de l'economie et des Finances pour les Compagnies d'assurances.
S'il intervient en qualité de Courtier : une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de six mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de le (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du code des Assurances
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S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances : une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen
Situation économique et financière:
certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, et la taxe sur la valeur ajoutée.(liasse 3666 ou l'état annuel NOTI 2 fourni par le Trésorier Payeur Général ou par le Receveur Général des Finances) au 31 décembre 2013
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une attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.
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Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K Bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnées de nom ou dénomination sociale, l'adresse complète et le no d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.
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Capacité technique et professionnelle:
des références de prestations de même type et de même importance datant de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sous trente jours, sur fonds propres, par mandats administratifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané d'entreprise, l'ensemble des documents listés ci-dessous devra être fourni pour chacun des co-traitants. Etant néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du CMP, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.
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Pour tout candidat étranger membre d'un autre pays de la communauté européenne, les certificats demandés devront correspondre aux impôts et taxes des administrations et autres organismes du pays, et les traductions certifiées correspondantes

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Mennecy, bâtiment Jacques Broz, service des marchés publics, 31 rue de Milly, 91540 Mennecy
M. Michael Mahe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Mennecy
Adresse postale: Service des marchés publics, bâtiment Jacques Broz, 31 rue de Milly
Point de contact: M. Michael Mahé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zBVYqIfa0p 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.09-151

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2014/S 181-319792 (2014-09-16)
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