Marché d'assurances pour la construction du centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics de Blois

BTP CFA centre

Dans le cadre de l'opération de construction du centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics de Blois pour le compte du BTP CFA centre, le présent marché de services d'assurances construction concerne la couverture des risques suivants:
— dommage-ouvrage (DO),
— contrat collectif de responsabilité décennal (CCRD),
— responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC),
— tous risques chantier (TRC),
— constructeur non réalisateur (CNR),
— garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements, en option,
— dommages immatériels consécutifs, en option.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• BTP CFA centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché comprendra les garanties suivantes:— dommage-ouvrage (DO),— contrat collectif de responsabilité décennal (CCRD),— responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC),— tous risques chantier (TRC),— constructeur non réalisateur (CNR).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: BTP CFA Centre
Adresse postale: 50 rue Marcel Paul
Code postal: 45770
Commune postale: Saran
Contact
Courrier électronique: caroline.laizeau@ccca-btp.fr 📧
Téléphone: +33 238830831 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268310
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation des entreprises: les pièces constitutives du DCE sont téléchargeables sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible depuis le site: www.e-marchespublics.com Il est ici précisé que le dossier de consultation n'est pas disponible sous format papier. Les frais de reprographie resteront à la charge des candidats intéressés. Conditions de remise des offres: les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Droit applicable au présent contrat: le présent marché passé en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommage-ouvrage (DO),

— contrat collectif de responsabilité décennal (CCRD),

— responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC),

— tous risques chantier (TRC),

— constructeur non réalisateur (CNR),

— garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipements, en option,

— dommages immatériels consécutifs, en option.

Quantité ou étendue:

Le marché comprendra les garanties suivantes:

— dommage-ouvrage (DO),

— contrat collectif de responsabilité décennal (CCRD),

— responsabilité civile du maître d'ouvrage (RC),

— tous risques chantier (TRC),

— constructeur non réalisateur (CNR).

Description des options:

Le marché devra comporter les options suivantes que le maître d'ouvrage sera libre de choisir en fonction de ses capacités financières ou de la nécessité du projet:

— option 1: garantie complémentaire de bon fonctionnement des équipements,

— option 2: dommages immatériels consécutifs.

Durée de l'accord: 139 mois
Numéro de référence: 2014 CFA BTP 41 Assur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alexandre Vezin, 41000 Blois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les attentes du pouvoir adjudicateur sont indiquées dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les clauses de cautionnement et de garanties sont fixées dans les pièces du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet sera financé selon les modalités suivantes:

Financement du CCCA BTP, de l'état, de la CDC (programme d'investissement d'avenir «Grand emprunt»), Conseil régional du centre, Conseil général du Loir et Cher, ville de Blois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: SAS Avensia
Adresse postale: 90c rue Groison
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Téléphone: +33 247417935 📞
Fax: +33 247546697 📠
Nom: Sas Avensia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 CFA BTP 41 Assur
Informations complémentaires

Il est ici précisé que le dossier de consultation n'est pas disponible sous format papier. Les frais de reprographie resteront à la charge des candidats intéressés.

Conditions de remise des offres: les conditions de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Droit applicable au présent contrat: le présent marché passé en application du décret 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268310 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 188 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196719
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268310
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 149 B, annonce n° 277 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)

Attribution du marché
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 108-196719 (2015-06-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)