Marché d'assurances pour la commune de Mantes-la-Ville

Commune de Mantes-la-Ville

La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les offres des candidats seront en tout point conformes aux exigences des différents cahiers des charges.
Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.
Si les candidats présentent des réserves ils devront en établir une liste dans un document distinct.
Les candidats doivent tarifer les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: route de Houdan, BP 30842
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Téléphone: +33 130985549 📞
Fax: +33 130985510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118922
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Critères d'attributions : critère de sélection des offres: Lots 1 à 3 : — la valeur technique de l'offre : 60 %, soit 60 points / 100, — conformité aux cahiers des charges /20, — étendue des garanties /15, — montants garantis /10, — franchises /10, — assistance technique et délais de traitement /5, — Le prix des prestations : 40%, soit 40 points / 100. Lot 4. — la valeur technique de l'offre : 60%, soit 60 points / 100, — conformité de la protection juridique aux cahiers des charges /20, — conformité de la prestation supplémentaire éventuelle aux cahiers des charges /20, — montants garantis /5, — franchises /5, — assistance technique et délais de traitement /10, — le prix des prestations : 40%, soit 40 points / 100. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se déroulera sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Les offres des candidats seront en tout point conformes aux exigences des différents cahiers des charges.
Cette exigence conditionnera la recevabilité de la proposition.
Si les candidats présentent des réserves ils devront en établir une liste dans un document distinct.
Les candidats doivent tarifer les prestations supplémentaires éventuelles dans les différents lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique de la commune.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14SM0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— une lettre de candidature type Dc1,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (type imprimé Dc2), comprenant :
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
— une liste de références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années,
— les moyens matériels de l'entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au code des assurances.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources publiques propres de la collectivité (budget principal).
Règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours (art. 98 du CMP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le marché pourra être attribué :
À un assureur, avec ou sans intermédiaire,
En application de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
La coassurance est autorisée (chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article VII 3).
Les candidats doivent impérativement respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à leurs activités respectives.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Point de contact: Brochot Monique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: Mairie de Mantes-la-Ville : M. Fleury
Adresse postale: Direction de la commande publique, route de Houdan, BP 30842

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SM0002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Critères d'attributions : critère de sélection des offres:
Lots 1 à 3 :
— la valeur technique de l'offre : 60 %, soit 60 points / 100,
— conformité aux cahiers des charges /20,
— étendue des garanties /15,
— montants garantis /10,
— franchises /10,
— assistance technique et délais de traitement /5,
— Le prix des prestations : 40%, soit 40 points / 100.
Lot 4.
— la valeur technique de l'offre : 60%, soit 60 points / 100,
— conformité de la protection juridique aux cahiers des charges /20,
— conformité de la prestation supplémentaire éventuelle aux cahiers des charges /20,
— montants garantis /5,
— franchises /5,
— assistance technique et délais de traitement /10,
— le prix des prestations : 40%, soit 40 points / 100.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer :
— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2014/S 069-118922 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 631,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279081
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118922
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 avenue Poincaré – BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nauth Cyril, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12),
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1),
Source: OJS 2014/S 155-279081 (2014-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Breteuil Assurance Courtage Paris Nord assurances services Sarre et Moselle SA
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile