Marché d'assurances dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle d'équipement à Paris 19e

Ville de Paris

Marché de service d'assurances dommages ouvrage et collective complémentaire de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération de reconversion des entrepôts Macdonald en un pôle d'équipement 141-153 boulevard Macdonald à Paris 19e.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Verspieren

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-04-01	Informations complémentaires
2014-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 98 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: dominique.laujin@paris.fr 📧
Téléphone: +33 143478180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039599
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé intégralement à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. En cas de problème, ils peuvent appeler le n° indigo suivant +33 820207743, qui leur permettra d'obtenir de l'aide pour se connecter ou déposer une offre dématérialisée. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 2014V21001290
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 141-153 boulevard Macdonald, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A - le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée.

B - le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G.

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices diponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières, le candidat devra fournir des éléments relatifs à ses références, ses effectifs moyens et ses matériel et équipement technique; il peut demander que soient également prises en compte celles d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il devra fournir la justification de ces capacités ainsi que la preuve par tout moyen du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit du ou de ces opérateurs.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées.

C - Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'éxecution du marché.

D - Des documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : si la personne habilitée à engager le candidat donne pouvoir à une autre personne pour signer les pièces, une délégation de pouvoir signée de la personne habilitée à engager le candidat et contre signée du délégataire devra être fournie, sous peine d'élimination.

E - L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls intermédiaires (agents et courtiers).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt sur le Budget d'investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix unitaire par garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Laujin, chef de l'ACOP
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction du patrimoine et de l'architecture
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés / bureau du rez-de-chaussée - de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Mme Malika Tebiz
Téléphone: +33 143478227 📞
Fax: +33 143478125 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V21001290
Informations complémentaires

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 025-039599 (2014-01-31)

Informations complémentaires (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114911
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039599
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2014/S 067-114911 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397 820,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris – direction du patrimoine et de l'architecture – STAP – ACOP
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Téléphone: +33 143478012 📞
Fax: +33 143478347 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 208-369052
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le marché de la présente consultation a été conclu le 15.10.2014. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris, direction du patrimoine et de l'architecture, bureau des affaires juridiques, 98 quai de la Rapée 75570 Paris Cedex 12, France. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, n° 291545.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 153 boulevard Macdonald 75019 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (65)
2. La tarification (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: SA Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Laujin

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 67-114911

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75180
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 208-369052 (2014-10-24)

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