marché d'assurances Dommages aux biens, Responsabilité Civile, Flotte automobile et risques statutaires

CC du Pays d'Apt-Pont Julien

souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés pour chacun des lots présentés dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama-méditerranée
• Pilliot assurances crédit mutuel

Qui ?

• CC du Pays d'Apt-Pont Julien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays d'Apt-Pont Julien
Adresse postale: chemin de la Boucheyronne
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysapt.fr/ 🌏
Téléphone: +33 490044970 📞
Fax: +33 490044971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337479
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription et gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés pour chacun des lots présentés dans le DCE

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

- Protection Juridique (lot 2 Rc)

- préposés en mission (lot 3 Flotte auto)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des art. L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf CCAP

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004062400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes Pays d'Apt Luberon : M. le président
Adresse postale: Maison du Pays d'Apt, chemin de la Boucheyronne
Courrier électronique: cc.paysapt@cc-paysapt.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 191-337479 (2014-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 086 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays d'Apt Lubéron

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021481
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337479
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 190 B, annonce nº 385 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Groupama-méditerranée
Adresse postale: place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

2️⃣

3️⃣
Nom: Pilliot assurances crédit mutuel
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2015/S 014-021481 (2015-01-16)

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