Marché d'assurance "Responsabilité civile"

SDIS de l'Aisne

Marché d'assurance "Responsabilité civile".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• SDIS de l'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aisne
Adresse postale: rue William Henry Waddington, CS 20659
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis02.fr 🌏
Courrier électronique: sgrimpret@sdis02.fr 📧
Téléphone: +33 364161047 📞
Fax: +33 364161003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348446
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.sdis02.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance "Responsabilité civile".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 43/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature (Dc1);

2) la déclaration du candidat (Dc2);

3) les agréments ministériels et autorisations à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics;

6) Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :

une liste de références pour des missions comparables,

le chiffre d'affaires,

les qualifications ou certifications,

7) Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande, conformément à l'article 46 du Code des marchés publics.

Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail.

Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement du SDIS. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurance régies par le Codes des assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Grimpret Sandra, service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis02.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43/2014
Informations complémentaires

adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.sdis02.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 197-348446 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 729 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025096
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348446
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 B, annonce n° 133 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 016-025096 (2015-01-20)

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