marché d'assurance - responsabilité civile - pour les besoins du SDIS de la Nièvre

SDIS de la Nièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Qui ?

• SDIS de la Nièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2014-09-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue: marché d'assurance - responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Nièvre
Adresse postale: rue du Colonel Rimailho
Code postal: 58640
Commune postale: Varennes-Vauzelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis58.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.bonnet@sdis58.fr 📧
Téléphone: +33 386603764 📞
Fax: +33 386603750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321483
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurance - responsabilité civile - pour les besoins du SDIS de la Nièvre

Description des options: equipe Cynotechnique (Réponse facultative)
Numéro de référence: 14S0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1

L'Agrément (assureur / mutuelle et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre

la justification des pouvoirs des signataires

Les attestations d'assurances des candidats ainsi que la garantie financière pour tout intermédiaire encaissant les attestations.)

Situation économique et financière:

formulaire Dc2

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par le budget propre de l'etablissement Public
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat se présente : Assureur seul - assureurs groupés (le candidat est un groupement d'entreprise, conjoint, mandataire non solidaire) - assureurs(S) + Intermédiaire/Gestionnaire (l'intermédiaire fait partie du groupement avec le ou les assureurs)

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bonnet Nadia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Mme Cosnard
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 0490270477 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre
Commune postale: Varennes Vauzelles
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bonnet
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de MP
Fax: +33 0472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé Précontractuel

Référé Contractuel

Recours Tropic

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 0472847859 📞
Source: OJS 2014/S 182-321483 (2014-09-17)

Informations complémentaires (2014-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328088
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321483
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2014/S 186-328088 (2014-09-22)

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