Marché d'assurance dommages aux biens

Ville de Grigny

La présente consultation a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels, biens immobiliers dont la collectivité est propriétaire, locataire ou usager à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Adresse postale: Service CAMAAJ – assurances – marchés publics, 19 route de Corbeil
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Courrier électronique: camaaj@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025379 📞
Fax: +33 169025326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131900
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes : - acte d'engagement (à dater, parapher, signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat), - indiquer la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, - le cahier des charges, - variantes éventuellement présentées, - la fourniture des autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes...), - une note du candidat expliquant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le Candidat devra, également, désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, - l'enveloppe extérieure, cachetée contiendra l'offre et la candidature, et sera adressée, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusée de réception, à l'adresse suivante. Mairie de Grigny Service CAMAAJ - assurances - marchés publics 19 route de Corbeil 91351 Grigny Cedex - ce pli portera les mentions suivantes : "Appel d'offres Ouvert" " Marché d'assurance dommages aux Biens" - nom du Candidat : (A indiquer obligatoirement) "Ne pas Ouvrir" - les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouverts ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels, biens immobiliers dont la collectivité est propriétaire, locataire ou usager à quelque titre que ce soit, ou bien dont elle a en charge l'assurance.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles, selon les conditions fixées à l'acte d'engagement et au CCTP.
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro de référence: no 14 PS10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 route de Corbeil, 91350 Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après, en cas de groupement (Assureur et Intermédiaire). Chaque membre devra produire les dits documents à l'exception du DC 4 qui pourra être contresigné.
Les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, sans présenter des garanties professionnelles, techiques et financières, seront éliminées selon l'article 43 du code des marchés publics.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (DC 1),
- mandat de l'intermédiaire d'assurance,
- déclaration sur l'honneur du candidat (DC 2),
- attestation loi handicap.
Les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2, sont disponibles sur le site : www.minefi.gouv.fr
Situation économique et financière:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services d'assurances auquels se réfère le marché, réalisés sur les trois (3) derniers exercices (DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
- sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel des trois (3) dernières années (DC 2),
- descriptif du matériel et équipement techniques du prestataire pour l'exécution du service (DC 2),
- liste des principaux services d'assurances fournis sur les trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet du marché (DC 2),
- certificats de qualifications professionnelles du candidats,
- justificatifs de capacités professionnelles techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Fournir une preuve de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- sur les fonds propres de la Ville de Grigny,
- les paiements sont effectués par la Ville de Grigny, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la demande de règlement, selon l"article 98 du code des marchés publics,
- la cotisation est payable d'avance et, sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et, révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou, à un groupement sans solidarité constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, le groupement devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultations des entreprises est disponible sur demande, soit :
- par téléphone au +33 169025353 Poste 5503,
- par télécopie au +33 169025326,
- par courriel : camaaj@grigny91.fr ;
- en complément des modalités classiques, les Sociétés peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre, par voie dématérialisée, sur le site,
- pour chaque candidat qui souhaite recevoir le dossier de consultation des entreprises par voie postale, seront rajoutées au frais de copie (0,18 euro la page), les frais de port selon les tarifs en vigueur appliqués par la Poste,
-une facture sera envoyée à l'issue de la procédure à chaque prestataire ayant retiré un dossier de consultation des entreprises sous format papier.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur de l'offre (appréciée en fonction de la nature, étendue et fonctionnement des garanties) (50)
2. La Tarification proposée (Prix ou Taux) (30)
3. Gestion et Règlement des sinistres (Modalités de gestion du contrat : délais de déclaration, de règlement des prestations, qualité du service dont l'information sur la qualification du personnel dédié à la gestion du contrat, la qualité des outils d'assistance et d'aide à la réduction de la sinistralité, et autres services). (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service CAMAAJ – assurances – marchés publics
Michèle Rajaonarivelo
Nom: Mairie de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Point de contact: Mme Michèle Rajaonarivelo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no 14 PS10
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes :
- acte d'engagement (à dater, parapher, signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat),
- indiquer la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
- le cahier des charges,
- variantes éventuellement présentées,
- la fourniture des autres documents formant la police (Conditions générales, conventions spéciales, annexes...),
- une note du candidat expliquant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le Candidat devra, également, désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
- l'enveloppe extérieure, cachetée contiendra l'offre et la candidature, et sera adressée, sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusée de réception, à l'adresse suivante.
Mairie de Grigny
Service CAMAAJ - assurances - marchés publics
19 route de Corbeil
91351 Grigny Cedex
- ce pli portera les mentions suivantes :
"Appel d'offres Ouvert"
" Marché d'assurance dommages aux Biens"
- nom du Candidat : (A indiquer obligatoirement)
"Ne pas Ouvrir"
- les dossiers qui seraient remis ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouverts ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 076-131900 (2014-04-14)
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