marché d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile

GIE des EPL de Vendée

le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après pour le GIE des EPL de Vendée, la Saem Vendée Expansion, la Sapl Agence de services aux collectivités locales de Vendée et la Sas Vendée Loc Immo :
- dommages aux biens,
- responsabilité civile
- parc automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2014-12-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE des EPL de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique – CS 80206
Code postal: 85005
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Courrier électronique: j.simon@gie-epl-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251449000 📞
Fax: +33 251623673 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337189
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
conformément au décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats devront adresser leur proposition par pli papier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (LR-AR, Chronopost...) ou contre récépissé au sein des locaux du GIE des EPL de Vendée (Horaires d'ouverture du pouvoir adjudicateur : 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:15). Le pli devra porter le nom du soumissionnaire. La proposition, présentée sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes : Le pli du lot 1, présenté sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - aPPEL D'Offres ouvert pour la passation des marches D'Assurance - rEF - giestruc03-18.09.2014 - lOT 1 - dommages aux biens " Le pli du lot 2, présenté sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - aPPEL D'Offres ouvert pour la passation des marches D'Assurance - rEF - giestruc03-18.09.2014 - lOT 2 - responsabilite civile " Le pli du lot 3, présenté sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes : " ne pas ouvrir - aPPEL D'Offres ouvert pour la passation des marches D'Assurance - rEF - giestruc03-18.09.2014 - lOT 3 - parc automobile " L'Ensemble des documents listés à l'article 4.4 et 4.6 du règlement de consultation devra y figurer. De plus, les plis qui seront remis hors délai, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur expéditeur. Coordonnées de remise des candidatures et des offres : GIE des EPL de Vendee Direction juridique Service achats 33 rue de l'Atlantique - CS 80206 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après pour le GIE des EPL de Vendée, la Saem Vendée Expansion, la Sapl Agence de services aux collectivités locales de Vendée et la Sas Vendée Loc Immo :
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- dommages aux biens,
- responsabilité civile
- parc automobile
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance Dommage aux biens
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant le parc immobilier du GIE des EPL de Vendée, de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, de la SAS Vendée Loc Immo et de la SAEM Vendée Expansion
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale du GIE des EPL de Vendée, de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, de la SAS Vendée Loc Immo et de la SAEM Vendée Expansion
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance couvrant le parc automobile du GIE des EPL de Vendée, de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée, de la SAS Vendée Loc Immo et de la SAEM Vendée Expansion
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: GIESTRUC03-18.09.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de l'Atlantique - CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement du marché est assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
si un groupement est déclaré attributaire du marché, celui-ci devra être conjoint sans mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties proposées au regard des spécifications techniques prévues au sein des cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - CS 80206
Code postal: 85000
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Vendée Expansion
SAS Vendée Loc Immo
Contact
Point de contact: Simon Johann
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: bâtiment "Le Concorde" - 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: GIE des EPL de Vendée
Point de contact: M. Johann Simon
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 251449000 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GIESTRUC03-18.09.2014
Informations complémentaires
conformément au décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application, aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.
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Les candidats devront adresser leur proposition par pli papier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (LR-AR, Chronopost...) ou contre récépissé au sein des locaux du GIE des EPL de Vendée (Horaires d'ouverture du pouvoir adjudicateur : 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:15).
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Le pli devra porter le nom du soumissionnaire. La proposition, présentée sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes :
Le pli du lot 1, présenté sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - aPPEL D'Offres ouvert pour la passation des marches D'Assurance - rEF - giestruc03-18.09.2014 - lOT 1 - dommages aux biens "
Le pli du lot 2, présenté sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - aPPEL D'Offres ouvert pour la passation des marches D'Assurance - rEF - giestruc03-18.09.2014 - lOT 2 - responsabilite civile "
Le pli du lot 3, présenté sous pli cacheté, portera obligatoirement les mentions suivantes :
" ne pas ouvrir - aPPEL D'Offres ouvert pour la passation des marches D'Assurance - rEF - giestruc03-18.09.2014 - lOT 3 - parc automobile "
L'Ensemble des documents listés à l'article 4.4 et 4.6 du règlement de consultation devra y figurer. De plus, les plis qui seront remis hors délai, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Coordonnées de remise des candidatures et des offres :
GIE des EPL de Vendee
Direction juridique
Service achats
33 rue de l'Atlantique - CS 80206
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard - CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-337189 (2014-09-30)
Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436372
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337189
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436372 (2014-12-18)
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Produits/services:
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