Marché d'assurance des risques statutaires de la Communauté de l'agglomération d'Annecy

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Marché d'assurance passé en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2014-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287752
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance passé en appel d'offres ouvert.
Description des options: Options facultatives.
Numéro de référence: 2014/48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (DC1).
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 indiquant:
— moyens humains, effectif de l'entreprise,
— qualifications,
— références de prestations d'importance similaire,
— capacités financières, chiffre d'affaires sur 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement exigé après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération d'Annecy: service des marchés publics
Adresse postale: 46 avenue des Îles – BP 90270
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun – BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 160-287752 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417781
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287752
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-annecy.fr/ Taux appliqué: 0,39 % de la masse salariale. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 161 B, annonce nº 94 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Gras Savoye/Groupama
Adresse postale: 38 rue de l'Octant
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2014/S 237-417781 (2014-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents