Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance

Mairie de l'Union

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de l'Union.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-01-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et 10 mois pour les lots 1, 2, et 3 et une durée de 4 ans et 12 jours pour le lot 4 et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de l'Union: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.Le titulaire pourra se voir confier la prestation supplémentaire: mission collaborateurs pour le lot 1: risques automobiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de l'Union
Adresse postale: 6 bis avenue des Pyrénées
Code postal: 31240
Commune postale: L'Union
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lunion.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-lunion.fr 📧
Téléphone: +33 562892289 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401140
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
— dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: serviplan@serviplan.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: serviplan@serviplan.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de l'Union.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilité
Brève description: Risques de responsabilité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et 10 mois pour les lots 1, 2, et 3 et une durée de 4 ans et 12 jours pour le lot 4 et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de l'Union: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Le titulaire pourra se voir confier la prestation supplémentaire: mission collaborateurs pour le lot 1: risques automobiles.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévuées dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Union, 31240.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures:
— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
— capacités financières, économiques et techniques,
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des personnes publiques.
Situation juridique – références requises:
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
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b - conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).
Pour plus de précisions, merci de vous reporter au règlement de consultation.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Ville de l'Union; budget de la Ville de l'Union, section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Durand
Véronique Mariotto
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de début: 2015-12-21 📅
Informations complémentaires
— dans le dossier de consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: serviplan@serviplan.fr, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,
— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: serviplan@serviplan.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 227-401140 (2014-11-21)
Informations complémentaires (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011035
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401140
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2015/S 009-011035 (2015-01-09)
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