Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Revel

Ville de Revel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ?

• Ville de Revel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Revel : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de Responsabilités, Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Revel
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin – BP 109
Code postal: 31250
Commune postale: Revel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-revel.fr/ 🌏
Courrier électronique: abouisset@mairie-revel.fr 📧
Téléphone: +33 562187140 📞
Fax: +33 562187141 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183347
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

- dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.achatpublic.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée ; -les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Ville de Revel

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques Automobiles
Brève description: Risques Automobiles
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de Dommages aux biens
Brève description: Risques de Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description:

Protection Juridique de la Ville et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Options : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat

Numéro de référence: 2014/0/616/010/S/-/00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Revel (31), 31250 Revel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance

critères de sélection des candidatures :

-Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :

-Capacités financières, économiques et techniques

-ca de la société au cours des trois derniers exercices,

-déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

-présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

situation juridique - références requises

a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat

pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

- agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

- attestation d'assurance professionnelle

- attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

- CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de la Ville de Revel ; budget de la Ville de Revel, section de fonctionnement

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics

Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

l'Exercice de la profession est réservé :

- aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.qualité des garanties (50)
2. 2.prix de la prestation (40)
3. 3.suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Chatillon Alain, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/0/616/010/S/-/00
Informations complémentaires

-les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (l'article L551-1 du code de la justice administrative), avant la conclusion du marché.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de la justice administrative).

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de la justice administrative)

Source: OJS 2014/S 104-183347 (2014-05-28)

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