exécution de prestations d'assurances pour la commune et le CCAS de la Roche-sur-Foron
Ville de la Roche-sur-Foron
contrats à effet du 1.1.2015 au 31.12.2019
groupement de commandes commune et CCAS avec police d'assurances distinctes par membre du groupement.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Foron
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 10130
Code postal: 74805
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: st-marches.publics@larochesurforon.fr 📧
Téléphone: +33 450259000 📞
Fax: +33 450259425 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264683
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique collectivité, des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Numéro de référence: 2014/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre % (50)
2. prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740224700019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de la Roche-sur-Foron : service finances marchés publics
Adresse postale: CS 10130
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 147-264683 (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Foron
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 10130
Code postal: 74805
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: st-marches.publics@larochesurforon.fr 📧
Téléphone: +33 450259000 📞
Fax: +33 450259425 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264683
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrats à effet du 1.1.2015 au 31.12.2019
groupement de commandes commune et CCAS avec police d'assurances distinctes par membre du groupement.
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique collectivité, des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Numéro de référence: 2014/04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: sur fonds propres
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre % (50)
2. prix des prestations % (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740224700019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de la Roche-sur-Foron : service finances marchés publics
Adresse postale: CS 10130
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 147-264683 (2014-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)