Entretien courant du patrimoine et amélioration Tous Corps d'État de logements anciens 2015 - 2018
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés sont des marchés publics à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret no 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 Juin 2005), de travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage-ouvrage, à l'entretien programmé de faible importance, aux fins de chantier de construction ou de réhabilitation, suite à défaillance d'entreprise, du patrimoine de partenord habitat et à l'amélioration Tous Corps d'État de logements anciens. Ils ont une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2015. Ils n'ont ni montant minimum, ni montant maximum. Ils sont passés sur bordereau de prix, révisés au 1er janvier de chaque année dans les conditions prévues au cahier des clauses particulières.
Les travaux sont divisés en lots définis, d'une part, par une nature technique de travaux mentionnée ci-après et, d'autre part, soit par un secteur géographique qui correspond à un territoire ou à un bassin mentionné ci-après, soit pour la totalité desdits secteurs géographiques. Il est à noter que plusieurs marchés pourront être attribués pour certains lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-28
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Avis de marché
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| 2015-03-31
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Avis d'attribution de marché
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