Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de santé au profit des agents de la Ville de Reims, de Reims métropole, du CCAS de Reims et de la Caisse des écoles de Reims
conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville de Reims, de Reims métropole, du CCAS de Reims et de la Caisse des écoles de Reims.
Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
-Agents permanents des collectivités membres du groupement
-agents retraités des collectivités membres du groupement
les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont :
-Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance "
-Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé "
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-17
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Avis de marché
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| 2014-03-12
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Informations complémentaires
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| 2014-09-09
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Avis d'attribution de marché
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