Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance telle que prévue par le décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011
Cette convention n'est pas un marché public; elle relève du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011 et ses arrêtés du même jour. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation accompagnée d'un contrat collectif à adhésions facultatives portant sur le risque d'assurance prévoyance au bénéfice des agents des collectivités affiliées et non affiliées au CDG de la Savoie. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention définit les modalités de la participation de la collectivité à la garantie de prévoyance. Personnels intéressés par la convention: fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé actifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-29
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Avis de marché
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| 2016-10-24
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Avis d'attribution de marché
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