Contrôle de stabilité des ouvrages d'art départementaux - année 2015 renouvelable en 2016

Conseil général des Yvelines

Marché à bons de commande d'inspection des portiques, poteaux et hauts mats de 120 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé pour les montants annuels suivants :Minimum : 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC.Maximum : 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341237
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conclu pour la période allant de la notification du marché au 31 décembre 2015. Ce marché pourra être reconduit tacitement en 2016. La durée totale de ce marché ne pourra excéder 2 ans. Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé auxentreprises. Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr. Elles devront être parvenues le 13.11.2014 à 16:00. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003), AUTOCAD 2009 ; dwg. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'inspection des portiques, poteaux et hauts mats de 120 unités.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande passé pour les montants annuels suivants :
Minimum : 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC.
Maximum : 90 000 EUR HT soit 108 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 2012-654
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Yvelines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,
- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes, en application de l'article 45 du code des Marchés Publics.
Situation juridique - références requises:
les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
A - lettre de candidature Indiquant
1) S'Il s'agit :
- d'une entreprise unique (ou assimilée),
- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.
2) Le(S) nom(s) du (des) sous-traitant(s), le cas échéant,
3) L'Objet du marché
Situation économique et financière:
b - attestations ou Déclarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs dates et Signes
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4° - production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
d - references
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées, au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications
Sans objet.
F - etat des moyens de l'entreprise
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
G - pour les Sous-Traitants
Documents demandés aux b, c, d, e et F.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental d'investissement - marché à prix révisables au 1er janvier de l'année de reconduction.
Délai global de paiement = 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT - SGER - SOA
Adresse postale: 5 rue de la Patte d'Oie
Téléphone: +33 139077743 📞
Fax: +33 139077770 📠
Nom: Conseil général des Yvelines. : direction des routes et des transports-service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel 1/3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 132, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-654
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conclu pour la période allant de la notification du marché au 31 décembre 2015. Ce marché pourra être reconduit tacitement en 2016.
La durée totale de ce marché ne pourra excéder 2 ans.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
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Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achats.yvelines.fr, dans l'espace réservé auxentreprises.
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
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Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr.
Elles devront être parvenues le 13.11.2014 à 16:00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip (Win Zip 7.0), .pdf (Acrobat Reader 9.0), .doc (ms word 2003), .xls (ms excel 2003), AUTOCAD 2009 ; dwg.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 193-341237 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-089156
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341237
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Lot — Entreprise Socotec Infrastructure montant HT de 25 000 EUR à 90 000 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 B, annonce nº 322 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Socotec Infrastructure
Adresse postale: 14 rue Gustave Eiffel — Montigny-le-Bretonneux — CS 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la Région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2015/S 051-089156 (2015-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'essais techniques Services d'essais non destructifs