Contrats d'assurances pour le compte du groupement de commande: ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville du Grau-du-Roi dans le Gard (30)

Commune du Grau-du-Roi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliersLot no 2 responsabilité civile & risques annexesLot no 3 protection juridique agents/élus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: 1 place de la Libération, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: f.jospin@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306580
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrats d'assurances pour le compte du groupement de commande: ville et CCAS (EHPAD inclus) de la ville du Grau-du-Roi dans le Gard (30)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique agents/élus
Quantité ou étendue: Lot n
Numéro de référence: 2014-08-MS-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 1 place de la Libération, 30240 Le Grau-du-Roi, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics et/ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises

Situation économique et financière:

les candidats qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admis.

Capacité technique et professionnelle:

les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par différents budgets de la commune, par virement au moyen d'un mandat administratif.

Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises qui portent et provisionnent le risque technique. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurances qui porte et provisionne ce risque.

Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance doivent fournir l'attestation ORIAS

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 2 allée Victor Hugo
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie du Grau-du-Roi
Point de contact: Service des marchés publics
Francine Jospin
Téléphone: +33 466511776 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-08-MS-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 8801
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie du Grau-du-Roi
Adresse postale: service des marchés publics, place de la Libération, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 0466511776 📞
Source: OJS 2014/S 173-306580 (2014-09-05)

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