contrats d'assurance pour le service départemental d'incendie et de secours du Var

SDIS du Var

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Pascal Hatrel
• Groupement assurances Martin / Allianz
• Groupement FCG / CFDP
• Groupement Gras Savoye / Axa
• Groupement Pascal Hatrel / DAS

Qui ?

• SDIS du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2014-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227004
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

- Des avenants pourront être passés en cours de marché. - Situation des risques : Département du Var. - Date prévisionnelle de notification : 4ème trimestre 2014. - Marché non reconductible. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. Il prendra effet à compter du 1.1.2015 et se terminera au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er Janvier de chaque année. - Modalités d'ouverture des plis : date prévue septembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres. - Modalités de retrait et de dépôt des dossiers : Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le Service Départemental d'incendie et de Secours du Var

Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens.
Quantité ou étendue: 83 065 m2
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance responsabilité civile.
Quantité ou étendue: nombre d'interventions: 97 230.
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance flotte automobile et embarcations.
Quantité ou étendue: 1 273 unités
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance tous risques informatique et divers matériels
Quantité ou étendue: capital de 2 762 259,38 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance bris de machine des matériels roulants (échelles).
Quantité ou étendue: capital de 4 543 962 EUR
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance protection juridique du SDIS.
Quantité ou étendue: nombre des agents: 5 478 – nombre d'élus: 44 (22 titulaires et 22 suppléants).
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance protection juridique des agents et des élus du SDIS.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CS - AOO Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre) ;

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise ;

- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- la description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

- la liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.

- l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité ;

- à l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur ;

- dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les candidats (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret nº 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Les prix sont variables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des taux ou des primes (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 49460377 📞
Fax: +33 494603204 📠
Téléphone: +33 494603770 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CS - AOO Assurances
Informations complémentaires

- Des avenants pourront être passés en cours de marché.

- Situation des risques : Département du Var.

- Date prévisionnelle de notification : 4ème trimestre 2014.

- Marché non reconductible.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans. Il prendra effet à compter du 1.1.2015 et se terminera au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er Janvier de chaque année.

- Modalités d'ouverture des plis : date prévue septembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la Commission d'appel d'offres.

- Modalités de retrait et de dépôt des dossiers : Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Les dossiers sont remis gratuitement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :

- soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;

- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;

- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 127-227004 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 913 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-391258
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227004
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

— Offre la moins élevée et offre la plus élevée: • lot nº 1 = 31 229,43 EUR (TTC) / 53 772,88 EUR (TTC), • lot nº 2 = 136 256,41 EUR (TTC) / 232 282,47 EUR (TTC), • lot nº 3 = 140 123,71 EUR (TTC) / 814 846,57 EUR (TTC), • lot nº 4 = 4 245,00 EUR (TTC) / 6 773,98 EUR (TTC), • lot nº 5 = 8 955,00 EUR (TTC) / 13 460 EUR (TTC), • lot nº 6 = 2 600,00 EUR (TTC) / 17 356,34 EUR (TTC), • lot nº 7 = 2 761,00 EUR (TTC) / 17 325 EUR (TTC), — AAPC: • ARGUS du 2.7.2014 • BOAMP du 4.7.2014 • JOUE du 5.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 127 B, annonce nº 268 du 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Groupement assurances Martin / Allianz
Adresse postale: allée de Bonavaou, quartier Saint-Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye / Axa
Adresse postale: Gras Savoye Méditerranée Établissement d'Avignon, ZI Courtine, 111 route des Rémouleurs
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

4️⃣
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: Agent MMA, 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

5️⃣

6️⃣
Nom: Groupement Pascal Hatrel / DAS
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin

7️⃣
Nom: Groupement FCG / CFDP
Adresse postale: Établissement Futuroscope, bâtiment du Lac, 15 avenue Cassin
Commune postale: Futuroscope Cedex
Code postal: 86960
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:

— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 221-391258 (2014-11-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)