contrats d'assurance pour la communaute de communes la domitienne et la commune de vendres

Communauté de communes La Domitienne

services d'assurance pour la communaute de communes la domitienne et la commune de vendres:
pour la communaute de communes la domitienne:
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
lot 5 : assurance des prestations statutaires
Lot 6 : assurance navigation de plaisance
pour la commune de vendres:
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5 : assurance navigation de plaisance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes La Domitienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

a titre indicatif,lot 1:communauté de communes la domitienne : superficie estimée à environ : 5 590 m2commune de vendres: superficie estimée à environ : 10 331 m2lot 2:communauté de communes la domitienne : masse salariale estimée à environ : 2 273 308 euros pour 99 agents environ.Commune de vendres: masse salariale estimée à environ : 1 516 000 euros pour 77 agents environ au maximum en saisonlot 3:pour la communauté de communes la domitienne:nombre de véhicules: environ 41 véhiculesPour la commune de vendres:nombre de véhicules: environ 22 véhiculesLot 4:pour la communauté de communes:masse salariale environ : 2 273 308 eurosnombre d'agents : 99 agentsnombre d'élus : 37pour la commune de vendres:masse salariale environ : 1 516 000 eurosnombre d'agents : 77 agents maximum en saisonnombre d'élus : 19lot 5:agents cnracl de la communauté de communes la domitienne :Masse salariale environ : 1 499 686 eurosnombre d'agents : 72 agentslot 6:pour la communauté de communes la domitienne : 2 embarcationspour la commune de vendres : 4 embarcations et 5 moteurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes La Domitienne
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 34370
Commune postale: Maureilhan
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: c.colomb@ladomitienne.com 📧
Téléphone: +33 467904090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323282
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

http://Ladomitienne.E-Marchespublics.Com/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

services d'assurance pour la communaute de communes la domitienne et la commune de vendres:

pour la communaute de communes la domitienne:

lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

lot 5 : assurance des prestations statutaires

Lot 6 : assurance navigation de plaisance

pour la commune de vendres:

Lot 5 : assurance navigation de plaisance

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commande

Quantité ou étendue: communauté de communes la domitienne : superficie estimée à environ : 5 590 m2 commune de vendres: superficie estimée à environ : 10 331 m2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000…

… eurosformule alternative 1 : 2 000 euros

… euros

formule alternative 1 : 2 000 euros
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

Assurance des responsabilités et des risques annexes pour le groupement de commande

Quantité ou étendue: communauté de communes la domitienne : masse salariale estimée à environ : 2 273 308 euros pour 99 agents environ. Commune de vendres: masse salariale estimée à environ : 1 516 000 euros pour 77 agents environ au maximum en saison
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base : sans franchises
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour le groupement de commande

Quantité ou étendue: pour la communauté de communes la domitienne: nombre de véhicules: environ 41 véhicules. Pour la commune de vendres: nombre de véhicules: environ 22 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 200 euros vh légers / 400 euros vh…

… lourdsformule alternative 1: franchises 400 euros vh légers / 800 euros vh lourds

… lourds

formule alternative 1: franchises 400 euros vh légers / 800 euros vh lourds
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commande

Quantité ou étendue: la communauté de communes: masse salariale environ : 2 273 308 euros nombre d'agents : 99 agents nombre d'élus : 37 pour la commune de vendres: masse salariale environ : 1 516 000 euros nombre d'agents : 77 agents maximum en saison nombre d'élus : 19
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:

Assurance des prestations statutaires pour la communauté de communes la domitienne

Quantité ou étendue: agents cnracl de la communauté de communes la domitienne : -masse salariale environ : 1 499 686 euros nombre d'agents : 72 agents
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de la navigation de plaisance
Brève description: Assurance de la navigation de plaisance pour le groupement de commande
Quantité ou étendue: pour la communauté de communes la domitienne : 2 embarcations. Pour la commune de vendres : 4 embarcations et 5 moteurs

a titre indicatif,

lot 1:

communauté de communes la domitienne : superficie estimée à environ : 5 590 m2

commune de vendres: superficie estimée à environ : 10 331 m2

lot 2:

communauté de communes la domitienne : masse salariale estimée à environ : 2 273 308 euros pour 99 agents environ.

Commune de vendres: masse salariale estimée à environ : 1 516 000 euros pour 77 agents environ au maximum en saison

lot 3:

pour la communauté de communes la domitienne:

nombre de véhicules: environ 41 véhicules

Pour la commune de vendres:

nombre de véhicules: environ 22 véhicules

Lot 4:

pour la communauté de communes:

masse salariale environ : 2 273 308 euros

nombre d'agents : 99 agents

nombre d'élus : 37

pour la commune de vendres:

masse salariale environ : 1 516 000 euros

nombre d'agents : 77 agents maximum en saison

nombre d'élus : 19

lot 5:

agents cnracl de la communauté de communes la domitienne :

Masse salariale environ : 1 499 686 euros

nombre d'agents : 72 agents

lot 6:

pour la communauté de communes la domitienne : 2 embarcations

pour la commune de vendres : 4 embarcations et 5 moteurs

Description des options:

les lots no1, no2, no 3 et no5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Lot no1 : assurances des dommages aux biens et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : instruments de musique

lot no2 : assurances des responsabilités civiles et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : risques environnementaux

lot no3 : assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1 : auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2 : bris de machines

lot no5 : assurances des prestations statutaires

prestation supplémentaire éventuelle 1 : longue maladie / maladie de longue durée

prestation supplémentaire éventuelle 2 : maternité

prestation supplémentaire éventuelle 3 : maladie ordinaire

Numéro de référence: 14S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de l'europe, 34370 Maureilhan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) disponible à l'adresse suivante :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Situation économique et financière:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) disponible à l'adresse suivante :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Capacité technique et professionnelle:

lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (dc2) disponible à l'adresse suivante :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistante technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Colomb
Adresse du profil d'acheteur: http://ladomitienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: communauté de communes
Adresse postale: 1 avenue de l'europe

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0011
Informations complémentaires

http://Ladomitienne.E-Marchespublics.Com/

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: place Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de Montpellier

place pitot

Source: OJS 2014/S 183-323282 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 020 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ladomitienne.com 🌏
Courrier électronique: b.morazzani@ladomitienne.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052818
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323282
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: Sofca cnp
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

6️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Benoit Morazzani
Source: OJS 2015/S 031-052818 (2015-02-10)

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