contrat de prévoyance complémentaire "Gros risques" des collaborateurs de l'Opievoy sous statut OPH
la présente consultation concerne la mise en place des garanties de prévoyance " gros risques " pour les salariés relevant du statut des offices publics de l'habitat.
Trois options sont définies par le pouvoir adjudicateur (détails dans le CCTP) :
- option 1 : Amélioration de l'offre de base concernant les garanties " Décès "
- option 2 : Amélioration de l'offre de base concernant les garanties " Incapacité Temporaire de Travail "
- option 3 : Amélioration de l'offre de base concernant les garanties " Invalidité "
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux options.
Les variantes sont autorisées sous la forme de réserves uniquement (annexe spécifique à l'acte d'engagement).
Celles-ci ne peuvent pas modifier les garanties, la durée du marché, ni la durée du préavis de résiliation (qui ne pourra être inférieur à 6 mois quelle que soit la cause de la résiliation).
Le marché prend effet à compter du 1.1.2015 pour une durée ferme de cinq (5) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-03
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Avis de marché
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| 2015-03-25
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Avis d'attribution de marché
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