Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert
assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques exposition de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Marché passé selon la procédure du groupement de commandes publiques, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le groupement est constitué par :
- la Commune de Vauvert, coordonnateur du groupement de commandes, dont les coordonnées figurent ci-dessus;
- le Centre Communal d'action Sociale de Vauvert, 16 rue Montcalm, 30600 Vauvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: place de la Libération et du 8 mai 1945 – BP 19
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Téléphone: +33 466731073📞
Fax: +33 466731088 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330239
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :”
Source: OJS 2014/S 187-330239 (2014-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 9 952,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432521
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330239
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les valeurs des marchés telles qu'indiquées pour chaque lot dans le présent avis de résultat sont des montants annuels, calculés sur la base de l'assiette...”
Les valeurs des marchés telles qu'indiquées pour chaque lot dans le présent avis de résultat sont des montants annuels, calculés sur la base de l'assiette définie par le DCE.
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Source: OJS 2014/S 245-432521 (2014-12-16)