Assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques expositions de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert

Commune de Vauvert

assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques exposition de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.
Marché passé selon la procédure du groupement de commandes publiques, en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Le groupement est constitué par :
- la Commune de Vauvert, coordonnateur du groupement de commandes, dont les coordonnées figurent ci-dessus;
- le Centre Communal d'action Sociale de Vauvert, 16 rue Montcalm, 30600 Vauvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vauvert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2014-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vauvert
Adresse postale: place de la Libération et du 8 mai 1945 – BP 19
Code postal: 30600
Commune postale: Vauvert
Contact
Téléphone: +33 466731073 📞
Fax: +33 466731088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330239
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce no 4041) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 - Vauvert - tél. +33 466731093 - télécopieur: +33 466731088. Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Chacun des lots du marché comprend deux sous-lots. Les candidats qui auront fait acte de candidature pour un seul des deux sous-lots d'un même lot verront leur offre rejetée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances responsabilité civile, patrimoine, flotte automobile, protection juridique et tous risques exposition de la commune de Vauvert et du CCAS de Vauvert.

Marché passé selon la procédure du groupement de commandes publiques, en application de l'article 8 du code des marchés publics.

Le groupement est constitué par :

- la Commune de Vauvert, coordonnateur du groupement de commandes, dont les coordonnées figurent ci-dessus;

- le Centre Communal d'action Sociale de Vauvert, 16 rue Montcalm, 30600 Vauvert

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance Protection juridique des agents et membres des assemblées délibérantes de la commune et du CCAS

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le lot 1 comprend une option (franchise 200 EUR).

Le lot 2 comprend deux options (reconstruction à l'identique, tous risques informatique et bris de machine) et trois formules de franchise (600 EUR, 400 EUR, 200 EUR).

Le lot 3 comprend quatre options (auto collaborateurs, bris de machines pour deux engins, assistance zéro kilomètre, bris de machines pour trois engins) et trois formules de franchises (150/300 EUR, 300/600 EUR, 600/1000 EUR).

Le lot 4 ne comprend pas d'option

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC 1) disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr;

- pour les courtiers mandataires, le mandat de la compagnie l'habilitant à s'engager pour elle;

- attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

- tout document relatif aux pouvoirs habilitant le signataire des pièces du marché à engager le candidat;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

- la déclaration du candidat (Dc2), disponible à l'adresse http://minefe.gouv.fr.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du c. Du travail, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- Indications relatives au chiffre d'affaire dans la déclaration du candidat (formulaire Dc2) renseignée.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif dans les délais légaux. Financement: fonds propres

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

marché réservé aux sociétés et/ou mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances (un intermédiaire d'assurance mandaté pouvant être titulaire du marché en plus de l'assureur s'il est membre d'un groupement)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Vauvert
Adresse postale: 16 rue Montcalm
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://annoncemarchepublic.fr 🌏
Nom: Commune de Vauvert
Adresse postale: Service juridique – place de la Libération et du 8 mai 1945 – BP 19
Point de contact: Sylvie Haro
Téléphone: +33 466731093 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers seront à retirer gratuitement, par voie électronique sur notre site de dématérialisation des marchés (sous forme de documents au format Pdf) à l'adresse http://www.annoncemarchepublic.fr (annonce no 4041) ou à l'accueil de la mairie à l'adresse suivante : Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945 à Vauvert. Ils pourront être envoyés sur demande dans les mêmes conditions ou en cas de difficultés de récupération sur le site, ils pourront être acheminés par voie électronique et postale après demande auprès du service juridique : Mme Sylvie Haro - place de la Libération et du 8 mai 1945 – 30600 - Vauvert - tél. +33 466731093 - télécopieur: +33 466731088.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières. Chacun des lots du marché comprend deux sous-lots. Les candidats qui auront fait acte de candidature pour un seul des deux sous-lots d'un même lot verront leur offre rejetée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 av. Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. De justice administrative et art. 80 du c. Des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. De justice administrative), recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché, référé contractuel : en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2014/S 187-330239 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 952,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432521
Se réfère à l'avis: 2014/S 187-330239
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les valeurs des marchés telles qu'indiquées pour chaque lot dans le présent avis de résultat sont des montants annuels, calculés sur la base de l'assiette définie par le DCE. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 187 B, annonce nº 240 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement de PNAS, mandataire (75009 Paris, France) et de Ethias, cotraitant (4000 Liège, Belgique)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement du Cabinet Vidal et Guerin, mandataire (30914 Nîmes, France) et de GAN, cotraitant (75008 Paris, France)

3️⃣

4️⃣
Nom: SMACL assurances (79031 Niort Cedex 9, France)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché (art. L.551-1 du c. de justice administrative et art. 80 du c. des marchés publics), recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R.421-1 du c. de justice administrative),

— recours de plein contentieux par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché, référé contractuel: en l'absence d'avis d'intention de conclure, dans un délai de 6 mois après signature du contrat ou dans un délai de 31 jours après publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 245-432521 (2014-12-16)

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