assurances pour les chambres d'agriculture de Bourgogne
préambule Le présent marché fait partie d'un groupement de commandes (art 8 et 23 du CMP et des décrets 2008-135 du 19/12/08 art 14) composé de Cinq Chambres d'agriculture : Yonne, Côte d'or, Saône-Et-Loire, Nièvre et Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne. Ce groupement est à géométrie variable et peut passer des marchés pour une, deux, trois, quatre ou cinq Chambres d'agriculture. Après délibération des membres du GCCAB, le pouvoir adjudicateur revient à la Chambre Régionale d'agriculture de Bourgogne, représentée par son Président. Chacune des Chambres d'agriculture est responsable financièrement de son propre marché ou de sa propre commande, meme si celle ci est passée par l'intermédiaire du GCCAB. Toutefois, la Chambre d'agriculture de Saône-Et-Loire, à travers son service " Marchés Publics " est chargée explicitement de conduire cette démarche sur la création et le suivi du marché, et ce, pour des questions géographiques et techniques internes aux Chambres d'agriculture. Les renseignements administratifs seront donc à demander au service " Marchés Publics " de la Chambre d'agriculture de Saône-Et-Loire. Le marché porte sur 4 lots d'assurance. Le choix a été fait d'un mode d'attribution unique pour massifier les assurance et permettre ainsi une economie conséquente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-09-17
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Avis de marché
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