Assurances pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Assurances dommages aux biens, tous risques exposition, responsabilité civile, risques statutaires pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328231
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site marchés securisés à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Pour télécharger le D.C.E., il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée : Ville de Bagnols-sur-Cèze – service de la commande publique – 2 rue du 11 Novembre 1918 – 30200 Bagnols-sur-Cèze. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet. Dans ces cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail (s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment : - le nom et les coordonnées de l'entreprise - l'Objet du marché - le mode de retrait choisi - le lot concerné modalités de remise des offres : les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des marchés publics auquel ils sont invités à se reporter. Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30-12:00/13:30-17:30 et 17:00 le vendredi) : Sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, BP 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ; ou par dépôt contre récépissé : Service de la commande publique, 2 rue du 11 Novembre 1918, 30200 Bagnols-sur-Cèze. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances dommages aux biens, tous risques exposition, responsabilité civile, risques statutaires pour la Ville de Bagnols-sur-Cèze.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Garanties demandées :- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces
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Garanties demandées :
- incendie / foudre /Explosions
- dommages aux appareils électriques et électroniques
- attentats / vandalisme tous dommages
- effondrement accidentel
- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne
- dégâts des eaux
- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles
- vol
- bris de glaces
Informations complémentaires sur les lots: Durée 4 ans à compter du 1.1.2015
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Collectivité souhaite souscrire un contrat d'assurance "Tous risques expositions - clou a Clou" pour les expositions qu'elle organise
Informations complémentaires sur les lots: Durée 4 ans à compter du 1.1.2015.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Garanties de base :- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la caisse des écoles.- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- rC commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
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Garanties de base :
- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité et la caisse des écoles.
- responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire.
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- atteintes accidentelles à l'environnement
- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles
- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière
- rC commettant/besoin du service
- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique
- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle
- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - loi du 07/01/1983 - décret du 21/10/1983)
- vol par préposés
- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation
- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Garanties de base :Solution no 1 : deces / accidents et maladies imputables au servicesans franchisesolution no 2 : deces / accidents et maladies imputables au serviceavec franchise de 10 jours par arrêtle pouvoir adjudicateur choisira l'une des deux solutions
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Solution no 1 : deces / accidents et maladies imputables au service
sans franchise
solution no 2 : deces / accidents et maladies imputables au service
avec franchise de 10 jours par arrêt
le pouvoir adjudicateur choisira l'une des deux solutions
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO2014030028S019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf.Règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf.Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf.Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le principe de l'assurance étant la mutualisation des risques fondé sur la constitution d'une masse financière apte à la prise en charge des conséquences d'un sinistre, le code des assurances prévoit le paiement par avance des cotisations d'assurance.
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Les dispositions en matière d'avance prévues par le code des marchés publics sont donc inapplicables au présent marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Paiement dans les conditions de l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du Cmp)
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions du CCTP (60)
2. conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M Anthony Giraud ou M Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Nom: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 45160
Point de contact: Service commande publique
Sandrine Anglezan
Téléphone: +33 466505087 📞
Courrier électronique: s.anglezan@bagnolssurceze.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014030028S019
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site marchés securisés à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Pour télécharger le D.C.E., il est recommandé au soumissionnaire de fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée : Ville de Bagnols-sur-Cèze – service de la commande publique – 2 rue du 11 Novembre 1918 – 30200 Bagnols-sur-Cèze.
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Les dossiers de consultation des entreprises peuvent également être envoyés par voie postale sur support papier ou par voie de messagerie via Internet. Dans ces cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par mail (s.anglezan@bagnolssurceze.fr) précisant notamment :
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- le nom et les coordonnées de l'entreprise
- l'Objet du marché
- le mode de retrait choisi
- le lot concerné
modalités de remise des offres : les opérateurs peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou par voie papier. Les candidats sont autorisés à transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Par ailleurs et quel que soit leur choix, les candidats devront respecter les dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 56 du Code des
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marchés publics auquel ils sont invités à se reporter.
Les plis sont reçus tous les jours ouvrés (8:30-12:00/13:30-17:30 et 17:00 le vendredi) : Sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : M. le maire, BP 45160, 30205 Bagnols-sur-Cèze Cedex ; ou par dépôt contre récépissé : Service de la commande publique, 2 rue du 11 Novembre 1918, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2014/S 186-328231 (2014-09-24)
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