Assurances dommages aux biens / pertes d'exploitation et frais supplémentaires « équipements industriels » de la communauté d'agglomération du Grand Dijon

Communauté de l'agglomération dijonnaise

La présente consultation a pour objet d'étudier les conditions de souscription de la police d'assurance dommages aux biens / pertes d'exploitation et frais supplémentaires « équipements industriels » de la communauté d'agglomération du Grand Dijon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745499 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251452
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

1. Les soumissionnaires devront proposer une offre correspondant aux demandes du Cahier des Charges. Les variantes sont autorisées pour autant que le candidat ait répondu à l'offre de base. 2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit : — de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendu, le montant et les franchises, — de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation ; 3. Le pouvoir adjudicateur remettra gracieusement à l'appui du cahier des charges les pièces techniques nécessaires à l'étude du dossier par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com sous le numéro d'opération : « Assurances2014 ». 4. La durée du marché est fixée du 1.1.2015 au 31.12.2016 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Assurances2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro (HT).

Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir cette avance.

Il est formellement convenu que le paiement de l'avance des primes d'assurances prévu à l'article L.113-3 du Code des assurances n'est pas considéré comme une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au Cahier des clauses particulières.

Toutefois, celles-ci ne s'appliqueront qu'à l'expiration du délai de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics, soit 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pourront répondre les compagnies d'assurance, agents d'assurance, courtiers d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances2014
Informations complémentaires

1. Les soumissionnaires devront proposer une offre correspondant aux demandes du Cahier des Charges.

Les variantes sont autorisées pour autant que le candidat ait répondu à l'offre de base.

2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :

— de souscrire tout ou partie des garanties, d'en choisir l'étendu, le montant et les franchises,

— de ne pas donner suite à tout ou partie de la consultation ;

3. Le pouvoir adjudicateur remettra gracieusement à l'appui du cahier des charges les pièces techniques nécessaires à l'étude du dossier par le biais de la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com sous le numéro d'opération : « Assurances2014 ».

4. La durée du marché est fixée du 1.1.2015 au 31.12.2016 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 140-251452 (2014-07-21)

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