assurance

CCI du Loiret

marché de service d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

le présent marché est divisé en 4 lots thématiques, respectivement :lot 1 - dommages aux biens et risques annexeslot 2 - responsabilité et risques annexeslot 3 - flotte automobile et risques annexeslot 4 - responsabilité civile des mandataires sociaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Loiret
Adresse postale: 23 place du Martroi
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.cci.fr 🌏
Courrier électronique: micheline.auger@loiret.cci.fr 📧
Téléphone: +33 238777745 📞
Fax: +33 238530978 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326501
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de service d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Quantité ou étendue:

le présent marché est divisé en 4 lots thématiques, respectivement :

lot 1 - dommages aux biens et risques annexes

lot 2 - responsabilité et risques annexes

lot 3 - flotte automobile et risques annexes

lot 4 - responsabilité civile des mandataires sociaux

Description des options:

voir "Prestations alternatives" et "Prestations supplémentaires" définies dans le cahier des charges

Numéro de référence: 2014-446
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cci Loiret, 45190 Orleans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir dispositions du règlement de consultation à télécharger sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Situation économique et financière:

voir dispositions du règlement de consultation à télécharger sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

voir dispositions du règlement de consultation à télécharger sur la plateforme des achats de l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectuera par virement et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières propres à chaque lot

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CCI Loiret
Mme Auger Micheline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Loiret
Commune postale: Orleans Cedex 1
Point de contact: Service achats/marches publics
mme Auger Micheline
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Service achats/marchés publics
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-446

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel :

- délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).

recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat

- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

recours de pleine juridiction " tropic "

-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du

marché.

recours indemnitaire

-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.

recours gracieux

- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux

Source: OJS 2014/S 185-326501 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 091,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021655
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326501
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles – Note sur 10 – Coefficient 5
2. Tarification – Note sur 10 – Coefficient 3
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire – Note sur 10 – Coefficient 2

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: Cabinet Roumy & Amp; Joyeux Mma
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville BP 10339
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35203

3️⃣

4️⃣
Nom: Breteuil Asurance Courtage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Téléphone: +33 239775900 📞
Source: OJS 2015/S 014-021655 (2015-01-16)

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