Assurance responsabilité civile prestataire nucléaire
Garantie dans le monde entier des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le CEA peut encourir en raison de dommages de nature nucléaire causés aux tiers et résultant de l'exercice des activités déclarées par le CEA, tant à l'occasion de l'exploitation de l'entreprise qu'après livraison ou réception des travaux, y compris du fait des sous-traitants contre lesquels l'assureur conserve ses droits de recours.
La garantie ne concerne pas les risques pris en charge au titre de la police responsabilité civile exploitant nucléaire.
Seront également couverts:
— frais de dépose/repose: frais de main-d'œuvre et frais engagés par le CEA pour le transport du personnel, de l'outillage ou des biens fournis nécessités par les opérations de dépose et repose,
— frais de retrait:
• frais de mise en garde du public et des détenteurs du produit,
• frais de repérage et de recherche du produit,
• frais de retrait proprement dit, c'est-à-dire ceux nécessités par les opérations matérielles et de première urgence, d'isolement, d'extraction, de dépose, de démontage et de transport entre le lieu de prélèvement et tout lieu conçu de telle sorte que ce retrait assure vis-à-vis des utilisateurs et du public, l'isolement du produit incriminé,
• frais de destruction du produit, lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger.
— frais de prévention de sinistre: frais engagés pour procéder à une opération visant à neutraliser une menace à bref délai de dommages garantis par la police.
— responsabilité civile du CEA du fait de la détention de sources radioactives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-06
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Avis de marché
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