Assurance responsabilite civile generale de la ville de la garde pour les besoins du groupement de commandes : Ville, CCAS et caisse des ecoles de la ville de le Garde
La présente mise en concurrence a pour objet de garantir en responsabilité civile la Commune de la garde ainsi que les " services satellites " suivants, constitués en groupement :
- la régie des eaux,
- le Centre Communal d'action Sociale (CCAS), y compris :
* la Résidence pour personnes âgées (RPA Marie Curie),
- la Caisse des Ecoles.
Contre les conséquences pécuniaires des responsabilités de ces entités, chacune pour ce qui les concerne, dans tous les cas où leur responsabilité viendrait à être recherchée du fait des dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, causés au tiers.
Dans le cadre de ce groupement, la commune de la garde agit en qualité de coordonnateur. Conformément à l'article 8-vii-2° du Code des Marchés Public, le coordonateur sera chargé de signer, de notifier et d'exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-22
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Avis de marché
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