assurance en responsabilité civile et risques divers pour la période du 1.1.2015 au 31.12.2018

Centre hospitalier Sud Gironde

le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques divers pour le Centre hospitalier Sud Gironde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Qui ?

• Centre hospitalier Sud Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sud Gironde
Adresse postale: BP 90055
Code postal: 33190
Commune postale: La Réole Cedex
Contact
Téléphone: +33 556615383 📞
Fax: +33 556615222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337349
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.ch-sudgironde-marches.com Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer. Pour renseignement adminsitratif, vous pouvez contactez Mme Tozzato au +33 556615383 ou par mail : myriam.tozzato@ch-lareole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile et risques divers pour le Centre hospitalier Sud Gironde

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (imp. Dc1) ou forme libre ;

- déclaration du candidat (imp. Dc2) ou forme libre ou déclaration sur l'honneur ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurances ;

- liste de références vérifiables et de même importance

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les intermédiaires d'assurances, il y aura lieu de fournir en plus :

- mandat de la société qu'il représente ;

- une attestation d'assurance et de caution financière ;

- le numéro d'inscription au registre ORIAS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : financement sur les crédits inscrits au budget de l'établissement

Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de 50 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance : compagnie d'assurances, intermédiaire d'assurances (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises. En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur" conformément au code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (étendues et qualités des garanties proposées) (40)
2. prix (tarifs proposés) (30)
3. services annexes (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Paluch Pierre

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Pour renseignement adminsitratif, vous pouvez contactez Mme Tozzato au +33 556615383 ou par mail : myriam.tozzato@ch-lareole.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel possible avant la signature du marché

Recours pour excés de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: B esplandade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 191-337349 (2014-09-30)

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