Assurance dommages aux biens et risques informatiques

Port autonome de Paris

La présente consultation concerne 3 lots distincts visant à la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques suivants:
risques relatifs aux biens protégés,
risques relatifs aux biens non protégés,
risques informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Verlingue
• Pas de titulaire

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-24	Avis de marché
2014-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 3 lots conformément aux articles 10 et 27 III du code des marchés publics et attribuées par marchés séparés.Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans ferme à compter de leur notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à la date d'anniversaire du marché, notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-24 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 061-103475
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne 3 lots distincts visant à la souscription de contrats d'assurance couvrant les risques suivants:

risques relatifs aux biens protégés,

risques relatifs aux biens non protégés,

risques informatiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens protégés
Brève description: Assurance dommages aux biens protégés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens non protégés
Brève description: Assurance dommages aux biens non protégés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des risques informatiques
Brève description: Assurance des risques informatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en 3 lots conformément aux articles 10 et 27 III du code des marchés publics et attribuées par marchés séparés.

Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans ferme à compter de leur notification avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à la date d'anniversaire du marché, notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DJ-Assurances-B-RI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-aprés.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés ne prévoient pas de retenue de garantie ou de garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions des marchés.

Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement (co-assurance), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des dispositions du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:

La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et de l'article 52 du code des marchés publics.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

- garanties et capacités techniques et financières,

- capacités professionnelles.

En cas de candidature déposée par des intermédiaires, ces derniers devront indiquer les noms des compagnies d'assurance par ordre de priorité auprès desquelles ils envisagent de placer les risques.

Les candidats intermédiaires sont informés qu'à l'issue de la phase de sélection des candidatures, lorsque la lettre de consultation sera adressée aux candidats admis à déposer une offre, celle-ci sera accompagnée d'un mandat d'étude exclusif délivré par le pouvoir adjudicateur.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Point de contact: Département juridique
Mme Kabile Mireille
URL pour informations complémentaires: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Nom: Port autonome de Paris, bureau des marchés
Point de contact: Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique à l'adresse URL du pouvoir adjudicateur. Il peuvent également transmettre leur candidature sous pli cacheté avec les mentions: candidature assurances lot n° ne pas ouvrir.
URL pour la participation: http://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://mpe3-pa-paris.local-trust.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DJ-Assurances-B-RI
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : https://mpe3-pa-paris.local-trust.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2014/S 061-103475 (2014-03-24)

Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000891
Se réfère à l'avis: 2014/S 61-103475
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 61 B, annonce nº 279 du 27.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Cabinet Verlingue
Adresse postale: 12 rue de Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29335

2️⃣

3️⃣
Nom: Pas de titulaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 001-000891 (2014-12-29)

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