assurance des risques statutaires des agents du SDIS 25
SDIS du Doubs
assurance des risques statutaires des agents du SDIS 25 (spp, pats et Spv)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-12 | Avis de marché |
| 2014-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Doubs
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis25.fr 📧
Téléphone: +33 381853600 📞
Fax: +33 381853709 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314739
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires des agents du SDIS 25 (spp, pats et Spv)
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût (60)
2. La valeur technique : Nature et étendues des garanties - étendue/importance des évenduelles réserves au cahier des clauses particulières (annexe no1 à l'ae) sur 20 % - Moyens de gestion du contrat et des sinistres, au regard des réponses au questionnaire (annexe no3 à l'ae) sur 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de Secours du Doubs
Adresse postale: Achats et marchés publics, 10 chemin de la Clairière
URL des documents: http://www.sdis25.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs
URL pour la participation: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0078
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314739 (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Doubs
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs, 10 chemin de la Clairière
Code postal: 25042
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis25.fr 📧
Téléphone: +33 381853600 📞
Fax: +33 381853709 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314739
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : téléchargement (www.sdis25.fr, Marchés Publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre.
Autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2015.
Il est prévu 3 prestations supplémentaires obligatoires non cumulables dans le cadre de ce marché, portant sur des franchises éxprimées en jours et qui concernent le paiement des Indemnités Journalières pour les PATS et les SPP.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
- Autres renseignements demandés : pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance des risques statutaires des agents du SDIS 25 (spp, pats et Spv)
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature (formulaire type Dc1 fourni) pour les groupements. Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
le cas échéant, le mandat de l'intermédiaire d'assurance,
la déclaration du candidat (formulaire type Dc2 fourni), ou les renseignements suivants : En cas de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou cadre D-2 du Dc2)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (ou cadre D-1 du Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
renseignements relatifs aux moyens du candidat (cadre G du Dc2)
Références professionnelles, réalisation de marchés de même nature et importance sur les trois dernières années, capacité à assurer en temps et en heure les prestations (ou cadre G du Dc2).
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Financement par ressources propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
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en application des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût (60)
2. La valeur technique : Nature et étendues des garanties - étendue/importance des évenduelles réserves au cahier des clauses particulières (annexe no1 à l'ae) sur 20 % - Moyens de gestion du contrat et des sinistres, au regard des réponses au questionnaire (annexe no3 à l'ae) sur 20 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de Secours du Doubs
Adresse postale: Achats et marchés publics, 10 chemin de la Clairière
URL des documents: http://www.sdis25.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Doubs
URL pour la participation: http://www.sdis25.fr 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0078
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : téléchargement (www.sdis25.fr, Marchés Publics), par courrier, fax, courriel (marches.publics@sdis25.fr) ou main propre.
Autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 5 ans à compter du 1.1.2015.
Il est prévu 3 prestations supplémentaires obligatoires non cumulables dans le cadre de ce marché, portant sur des franchises éxprimées en jours et qui concernent le paiement des Indemnités Journalières pour les PATS et les SPP.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature (Dc1);
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat (Dc2);
- Autres renseignements demandés : pour les courtiers ou les agents, le mandat de la compagnie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 178-314739 (2014-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000963
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314739
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique: Nature et étendues des garanties - étendue/importance des éventuelles réserves au cahier des clauses particulières (annexe nº 1 à l'AE) sur 20 % – Moyens de gestion du contrat et des sinistres, au regard des réponses au questionnaire (annexe nº 3 à l'AE) sur 20 % (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 001-000963 (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000963
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314739
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 3.12.2014.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 178 B, annonce nº 252 du 17.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique: Nature et étendues des garanties - étendue/importance des éventuelles réserves au cahier des clauses particulières (annexe nº 1 à l'AE) sur 20 % – Moyens de gestion du contrat et des sinistres, au regard des réponses au questionnaire (annexe nº 3 à l'AE) sur 20 % (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 001-000963 (2014-12-30)
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